Gouvernement de l'Italie

Le gouvernement Conte II après sa présentation devant le président Sergio Mattarella, le 5 septembre 2019.

Le Gouvernement est un organe constitutionnel italien (it) tel qu'ils sont prévus par la Constitution dans ses articles 92 à 96. En ce qui concerne la formulation de l'indirizzo politico (it)[1], le Gouvernement est indépendant des autres organes de l'État. Le titre III, section II, de la Constitution en détermine la discipline et la fonction.

Le Gouvernement est dirigé par le président du Conseil des ministres. S'il est généralement considéré comme le personnage le plus important de la vie politique italienne, ce dernier n'est pourtant que le quatrième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire après le président de la République, le président du Sénat, le président de la Chambre des députés.

Le président du Conseil des ministres est nommé par le président de la République après une série de consultations qui implique les présidents des deux branches du parlement, les anciens présidents de la République et les représentants des groupes parlementaires.

Les ministres, proposés par le président du Conseil, sont eux aussi nommés par le président de la République. Le président du Conseil peut faire son choix parmi des personnes extérieures au parlement (article 64 de la Constitution). Dans ce cas, ces ministres ont le droit de participer aux séances du Parlement, droit qui se commue en obligation si des membres du Parlement le demandent.

Une fois nommé, le Gouvernement prête serment face au président de la République. Dans les dix jours qui suivent sa formation, il se rend aux deux chambres du parlement. Celles-ci votent lors d'un scrutin nominatif une motion motivée dite « motion de confiance » qui accorde ou refuse la confiance au Gouvernement. Le Gouvernement reste en charge tant qu'il dispose de la confiance du Parlement. La confiance n'est pas remise en cause du simple fait d'un renouvellement des chambres : en théorie, le gouvernement pourrait rester en charge ad aeternam.

Le gouvernement est l'organe situé au sommet de l'administration de l'État italien :

• il peut demander le passage par l'hémicycle et non en commission d'un projet de loi (article 72) ;
• il exerce l'initiative législative (article 71 de la Constitution) de lois ordinaires ;
• il est à l'origine de décrets de lois (leggi delegate, article 76, et decreti legge, article 77) dans les formes et dans les limites définies par la Constitution ;
• il présente chaque année aux chambres, qui doivent l'approuver, le compte rendu d'État (article 81) ;
• il soulève la question de légitimité des lois régionales (articles 123 et 127) s'il estime qu'un conseil régional a outrepassé ses compétences.

Lorsque le Gouvernement remet sa démission au président de la République, celui-ci peut la refuser ou l'accepter, en général avec des réserves.

Lorsque sa démission acceptée, le Gouvernement démissionnaire reste en charge jusqu'à ce que le suivant ne prête serment. Ses activités sont alors réduites à l'ordinaire administratif : le gouvernement démissionnaire peut mettre à exécution les lois votées. Il s'abstient de tout acte politique ou toute initiative, ceux-ci devant attendre l'arrivée du gouvernement suivant. Toutefois la notion d'ordinaire administratif est très élastique.

En Italie, il y a crise gouvernementale lorsque le gouvernement donne sa démission à la suite d'un refus du Parlement de lui accorder sa confiance.

Toute activité parlementaire à la Chambre des députés et au Sénat liée aux rapports avec l'exécutif s'arrête alors. Seuls peuvent être examinés les projets de lois urgents et qui ne peuvent être reportés, comme lors de la transposition du droit européen en droit italien, lorsqu'un blocage mettrait l'Italie en porte-à-faux face à ses obligations internationales.