Gérard Gélineau-Larrivet
Gérard Gélineau-Larrivet, né le à Paris XIVe et mort le [1] à Chantepie[2], est un magistrat français, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation.
| Naissance | |
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| Décès |
(à 87 ans) Chantepie |
| Nom de naissance |
Gérard Denis Léon Gélineau-Larrivet |
| Nationalité | |
| Activité |
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Il a été, de 2005 à 2011, président de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS), organisme dépendant du premier ministre.
Biographie
Études et formation
Gérard Gélineau-Larrivet est licencié en droit de la faculté de droit de Paris et diplômé de l'Institut de criminologie de Paris.
Parcours professionnel
Il fut juge suppléant dans le ressort de la cour d'appel de Douai (1958-1959), puis juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer (1959-1963).
Il a été nommé juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Pontoise (1963-1970).
Il fut ensuite juge au Tribunal de Grande Instance de Paris (1970-1978) puis vice-président du tribunal de grande instance de Paris (1978-1981), avant d'être nommé conseiller à la cour d'appel de Paris (1981-1987).
Il accède au grade de la hors-hiérarchie en étant nommé président de chambre à la cour d'appel de Paris (1987-1990), puis conseiller à la Cour de cassation, affecté à la première chambre civile (1990-1995).
Il fut ensuite président de la chambre sociale de la Cour de cassation de à .
Fonctions en tant que magistrat honoraire
Après son placement en retraite, il est nommé membre de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l'Occupation (CIVS) à partir de .
Il en devient président en remplacement de Pierre Drai du au .
Distinctions honorifiques
Il est commandeur de la Légion d'honneur et commandeur dans l'Ordre national du Mérite .
Références
- Avis de décès - Monsieur Gérard Gélineau-Larrivet, ouest-france.fr, 27 mai 2023
- État civil sur le fichier des personnes décédées en France depuis 1970