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Fraser Milner Casgrain

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC) était l’un des principaux cabinets en droit des affaires au Canada. En 2013, FMC a fusionné avec deux bureaux internationaux, Salans (en) et SNR Denton (en), pour devenir Dentons. Avec plus de 520 avocats (175 avocats plaidants), FMC était le cinquième plus grand cabinet au pays et le premier dans l’Ouest canadien. FMC forme un partenariat national entièrement intégré comptant des bureaux à Montréal, à Toronto, à Ottawa, à Edmonton, à Calgary, et à Vancouver.

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. (FMC)
logo de Fraser Milner Casgrain

Création 1839
Forme juridique Société en nom collectif à responsabilité limitée
Siège social Canada (Montréal, Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton, Vancouver)
Activité Cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires
Produits Services juridiques
Site web www.fmc-law.com

Historique

Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. a connu au fil des ans une croissance organique et externe. Deux fusions importantes ont été particulièrement marquantes pour le cabinet, celle de 1998 entre Fraser & Beatty et Milner Fenerty (Calgary) pour former Fraser Milner et celle de 2000 entre Fraser Milner et Byers Casgrain (Montréal) pour former Fraser Milner Casgrain.

  • 1839 — John Willoughby Crawford ouvre un cabinet Ă  Toronto (Ă©ventuellement Fraser & Beatty).
  • 1916 — George Hobson Steer se joint au cabinet Rutherford, Jamieson & Grant, qui devient alors Rutherford, Jamieson, Grant & Steer (Ă©ventuellement Milner Fenerty).
  • 1920 — Crombie, Worrell & Gwynne, Barristers, Solicitors, Notaries devient Worrell, Gwynne & Beatty, Barristers, Solicitors, Notaries (Ă©ventuellement Fraser & Beatty).
  • 1921 — Hyndman, Milner & Matheson devient Hyndman, Milner, Matheson, Carr & Dafoe (Ă©ventuellement Milner Fenerty).
  • 1945 — Milner, Steer, Poirier, Martland & Bowker devient Milner, Steer, Dyde, Poirier, Martland & Bowker (Ă©ventuellement Milner Fenerty).
  • 1980 — J. Donald Mawhinney et Howard J. Kellough fondent Mawhinney & Kellough, Ă  Vancouver.
  • 1989 — La Cour suprĂŞme du Canada dĂ©clare que les cabinets d’avocats nationaux peuvent maintenant pratiquer Ă  l’échelle du pays. Cette dĂ©cision est dĂ©terminante pour l'intĂ©gration de Fraser & Beatty et de Mawhinney & Kellough, puis de Milner Fenerty et Byers Casgrain. Il s’agissait d’ailleurs de l’un des premiers cas Ă  relever de la Charte canadienne des droits et libertĂ©s.
  • 1990 — Fraser & Beatty, Barristers & Solicitors, dont les bureaux sont situĂ©s Ă  Toronto et Ă  Ottawa, s’intègre Ă  Mawhinney & Kellough de Vancouver sous le nom de Fraser & Beatty. La fusion des deux cabinets a Ă©tĂ© la première au Canada après le jugement de 1989.
  • 2000 — Le 6 juin, Fraser Milner, dont les bureaux sont situĂ©s Ă  Calgary, Ă  Edmonton, Ă  Toronto, Ă  Ottawa et Ă  Vancouver, fusionne avec le cabinet montrĂ©alais Byers Casgrain, pour former Fraser Milner Casgrain[1].
  • 2012 — Le 28 novembre 2012, les associĂ©s de Fraser Milner Casgrain, ainsi que ceux de Salans et de SNR Denton, ont votĂ© en faveur de la fusion pour devenir Dentons en 2013.

Champs de compétence

D’après les renseignements de son site Web, le cabinet compte plus de 520 avocats (175 avocats plaidants) exerçant dans les 40 champs de compétence suivants (aussi appelés « groupes de pratique ») :

  • Aviation
  • Commerce international
  • Communications
  • Concurrence et lois antitrust
  • Construction et infrastructures]
  • Divertissement, sports et mĂ©dias]
  • Droit commercial et droit des sociĂ©tĂ©s]
  • Droit des autochtones
  • Droit transfrontalier]
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Exploitation minière
  • FiscalitĂ©
  • Fusions et acquisitions
  • Gestion de patrimoine
  • Gouvernance d'entreprise
  • Immobilier
  • InsolvabilitĂ©, faillite et restructuration
  • Litige et règlement des diffĂ©rends
    • MĂ©canismes de règlement extrajudiciaire des diffĂ©rents (RED)
    • Recours collectifs
    • Assurances
    • ResponsabilitĂ© professionnelle
  • Partenariat public-privĂ©
  • Placements privĂ©s et capital de risque
  • Politiques gouvernementales
  • Produits forestiers
  • PropriĂ©tĂ© intellectuelle
  • RĂ©gimes de retraite et autres avantages sociaux
  • Renseignements personnels
  • Ressources naturelles mondiales et infrastructures
  • SantĂ©
  • Services financiers
  • Technologie
    • Transactions dans le secteur de la technologie
    • Entreprises spĂ©cialisĂ©es dans le secteur de la technologie et capital de risque
  • Transport
  • Valeurs mobilières et financement des sociĂ©tĂ©s

Membres de renom présents et passés

  • David Tsubouchi (ancien ministre progressiste-conservateur de l’Ontario)
  • Brian Tobin (ancien ministre libĂ©ral du gouvernement du Canada)
  • Blair McCreadie (prĂ©sident du Parti progressiste-conservateur de l’Ontario)
  • David Smith (sĂ©nateur libĂ©ral)
  • Peter Van Loan (dĂ©putĂ© conservateur du gouvernement du Canada)
  • Jean Bazin (sĂ©nateur conservateur de 1986 Ă  1989)
  • L’honorable E. Peter Lougheed (premier ministre de l’Alberta de 1971 Ă  1985)
  • Juges : Lloyd Malin, Shauna Miller, Andrea Moen, Ken Nielson, Barbara Conway et Denny Thomas
  • Cheryl Gibson (mĂ©daillĂ©e d’argent en natation aux Jeux olympiques de 1976 Ă  MontrĂ©al)

Principales causes et mandats récents

  • FMC a conseillĂ© Pogo Producing Co. dans le cadre de la vente de 2 milliards $ US de sa sociĂ©tĂ© calgarienne de pĂ©trole et de gaz naturel Northrock Resources Ltd. Ă  Abu Dhabi National Energy Co. (TAQA).
  • FMC a reprĂ©sentĂ© l'auteure et l'Ă©diteur canadien des romans d'Harry Potter pour tout ce qui concerne la protection du droit d'auteur et la mise en place d'un embargo, y compris le dĂ©pĂ´t d'injonctions visant Ă  protĂ©ger le droit d'auteur et la confidentialitĂ© de la date de lancement des romans.
  • FMC a conseillĂ© la famille Deirdre Molson Stevenson dans le cadre de la fusion entre Molson Inc. et Adolph Coors Co. (montant de la transaction : 7,7 milliards $; l'entreprise formĂ©e par la fusion est devenue la cinquième plus grosse brasserie au monde).
  • FMC a conseillĂ© des placeurs (Goldman Sachs, Nesbitt Burns et Scotia McLeod) dans le cadre du premier appel Ă  l’épargne transfrontalier, d'un montant de 2,1 milliards $, de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN).
  • FMC a dĂ©fendu avec succès la Banque Royale du Canada dans le cadre de l'une des plus importantes rĂ©clamations en dommages-intĂ©rĂŞts au QuĂ©bec (95 millions $ en capital et intĂ©rĂŞts) contre une institution financière (la rĂ©clamation a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e par une corporation religieuse et portait sur le financement du MarchĂ© Central).
  • FMC a conseillĂ© un syndicat de crĂ©dit finançant pour 1,3 milliard $ l'acquisition du plus important marchand de vins au Canada par une importante multinationale.
  • FMC a conseillĂ© des prĂŞteurs et des emprunteurs dans le cadre du financement de transactions internationales aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne, en Écosse, en IsraĂ«l, en Inde, en Russie et au Mexique.
  • FMC a fourni des avis juridiques dans le cadre de l’amĂ©nagement d’installations de production et de transport de gaz naturel liquĂ©fiĂ© (GNL), d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, dans l’État du Qatar, particulièrement pour toutes les questions relatives aux conventions d'achat et de vente, au financement Ă  grande Ă©chelle et aux contrats complexes d’ingĂ©nierie, d’approvisionnement et de construction.

Liens utiles

Notes et références

  1. (en) « Legal merger creates mega-business firm », Ottawa Business Journal, (consulté le )
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