Fonds orienté par les donateurs

Ces fonds spéciaux ont été créés dans une période de crise (au début des années 1930) aux États-Unis, afin de favoriser les dons aux œuvres de charité et de bienfaisance.

Le New York Community Trust est le premier fonds de ce genre (conseillé par les donateurs) créé, en 1931.

Le second n’a été créé que 4 ans plus tard, en 1935[6] mais ce secteur est en plein développement depuis notamment que de grands sponsors commerciaux, des établissements d'enseignement et des organismes de bienfaisance indépendants ont développé cette « offre de service ».

Parmi les fonds de bienfaisance, les fonds orientés par les donateurs sont ceux qui ont enregistré la plus forte croissance aux États-Unis, avec plus de 175.000 donateurs et un total de plus de 37 milliards de dollars d'actifs (trouver élément de comparaison) [7] ; le NPT représente 3 % du total des dons philanthropiques faits aux États-Unis selon le NPT [2].

Les donor-advised funds sont aux États-Unis classés parmi les Community foundations ou CFs (des sortes de fondations communautaires considérées comme des instruments de la société civile visant à mettre en commun des dons pour un investissement coordonné, initialement dédiés à l'amélioration sociale dans un lieu ou une communauté donnée).

Il en existerait environ 1700 dans le monde, dont près de la moitié (plus de 700) basés aux États-Unis où ils ont un statut favorable spécial dans le système fiscal et juridique (les donateurs qui versent de l’argent ou des actions à ce type de fonds y bénéficient des déductions fiscales les plus hautes possibles aux États-Unis pour un don).

La plupart des fonds conseillés par des donateurs facturent au donateur des frais administratifs (1 % par an par exemple), des frais de gestion courante et des suppléments pour certains dons (par exemple destinés à des organismes étrangers de bienfaisance).

Le gestionnaire de fonds peut entre-temps faire fructifier cet argent (par exemple le National Philanthropic Trust proposait début 2016 à ses donateurs d’investir leur argent non encore versé à un organisme dit philanthropique dans les fonds suivants : Mainstay ICAP Select Equity ; Prudential Jennison 20/20 Focus ; Wells Fargo Premier Large Cap Fund ; JP Morgan Mid Cap Value ; ING Mid Cap Opportunities ; ING Small Cap Opportunities ; Fidelity Advisors Small Cap Value ; International Equity ; Federated International Small-Mid Company ; Emerging Markets Fund ; Virtus Emerging Markets ; Fidelity Advisors Emerging Markets ; Western Asset Core Fund ; Loomis Sayles Core Plus Bond Fund ; Calvert Ultra-Short Bond Fund ; UBS Select Prime Institutional ; Select Treasury Institutional[8]. Les plus-values éventuellement obtenues serviront à augmenter les dons à l’utilisateur final[8].

Aux États-Unis, pour contribuer à ce type de fond, la personne ou l’organisation donatrice doit ouvrir un compte à la caisse américaine des dépôts et liquidités, de titres ou auprès d'autres instruments financiers. Le donateur perd définitivement la propriété de tout ce qu'il a versé dans le fonds, mais conserve un contrôle important de la façon dont l’argent que contient leur compte est investi, de même que sur la façon dont il distribue de l'argent à des organisations caritatives.

Les « donateurs » n’ont pas à créer de fondation privée ; ils bénéficient d’un anonymat bien plus important que s’ils avaient donné directement de l’argent à une fondation de bienfaisance.

Le National Philanthropic Trust américain compare ce type de fonds à une sorte de compte courant de bienfaisance : le donateur contribue au fonds aussi fréquemment qu'il le souhaite mais en recommandant de subventionner tel ou tel type d’organisme de bienfaisance quand le donateur le souhaite et à un rythme et à des hauteurs financières qu’il choisit.

Ces fonds privés et anonymes sont selon The Independent (2013) de plus en plus détournés pour financer la diffusion d’idées et de messages idéologiques et politiques et notamment « climatosceptiques », visant à discréditer les scientifiques qui travaillent sur l’évaluation et la prospective climatique, dont – paradoxalement - en les accusant de manque de transparence[12]. A titre d'exemple, de 2002 à 2010, le Donors Trust a ainsi accordé 13,5 millions de dollars à l'Institut Heartland connu pour ses positions et actions en faveur du climatoscepticisme[13].

L’actuel Droit fiscal américain permet au donateur de « titres à valeur accrue » (appreciated securities) ou d'autres actifs d’obtenir une déduction d'impôt indexée sur la valeur marchande du don tout en évitant les taxes sur la plus-value (capital). Ce double avantage fiscal peut rendre un don de « biens à valeur accrue » à un organisme de bienfaisance financièrement plus attractif que la vente d’actifs et qu’un don en espèces. Outre d’avantages fiscaux, le donateur s’évite les tracas de transfert d'actifs non monétaires à plusieurs organisations. Cette combinaison de « confort » et d’avantage fiscal explique le relatif succès de ces dons.

Jurisprudence : En 1985, devant la Cour « United States tax court », la Fondation nationale (NFI pour « National Foundation » Inc. renommée “WaterStone”[14]) a défendu son standard de gestion pour ce type de fonds (conseillés par des donateurs) contre l'IRS (Internal Revenue Service) dans l’affaire National Foundation, Inc. v. United States[15]. La fondation NFI avait un total contrôle et la propriété intégrale de ce qu'on appellera plus tard des fonds conseillés par le donateur, et elle peut exercer son pouvoir discrétionnaire en matière d’autorisation de distributions « caritative » de ces fonds. La cour a néanmoins conclu que la NFI pouvait faire l’objet d'exemption fiscale et être classée comme 501(c)(3) organisation à but non lucratif en tant que gestionnaire de fonds conseillés par les donateurs.

Les donateurs (bailleurs de fonds) conservent le privilège de pouvoir être consultés et émettre des recommandations, mais la NFI n'a pas obligation d'utiliser les fonds sur la base de ces recommandations, en particulier si le destinataire ne respecte pas tout ou partie des cinq « normes » d'un organisme de bienfaisance, identifiés par le tribunal :

1. compatibilité avec la notion de bienfaisance telle que précisées à l'article 501 (c) (3) ;
2. disposer d’un budget raisonnable ;
3. être financé de manière adéquate (légale) ;
4. être doté d'un personnel compétent et bien formé ;
5. qu’il puisse y avoir un suivi et une supervision efficace par la NFI.

Cette jurisprudence a ouvert la porte à de nombreux autres fournisseurs de services qui se sont lancés dans la collecte et gestion de fonds conseillés par les donateurs.

Le 17 août 2006, le président George W. Bush, a promulgué une nouvelle loi : la Pension Protection Act of 2006 (H.R. 4) qui inclut quelques modifications au cadre réglementaire des fonds conseillés par les donateurs, en s’alignant sur les « standards » de la NFI.

Les modifications concernant les fonds des donateurs avisés comprennent :

• une définition juridique de ce qu’est un fond orienté par le donateur ;
• une liste des paiements interdits aux bailleurs de fonds et aux conseillers des fonds orienté par le donateur ;
• de nouvelles règles concernant les activités vers lesquelles les dons peuvent être orientés (pour ce type de fonds) ;
• les documents requis pour toute contribution à un fonds orienté par le donateur.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Donor-advised fund » (voir la liste des auteurs).