Financement public des partis politiques en Belgique
Cet article fournit diverses informations sur le financement public des partis politiques en Belgique.
La loi du , modifiée en 1994 et 2005, prévoit une dotation aux partis politiques basée sur les résultats aux élections fédérales. Le système de financement des partis politiques, qui n'était auparavant pas régulé, est ainsi devenu « quasi entièrement public »[1]. La loi prévoit que chaque formation politique disposant d’au moins d’un siège de député a droit à une dotation constituée d’un montant forfaitaire ( 185 000 euros), augmenté d’un montant v
de 3,17 euros par suffrage obtenu. De la même façon, un siège de sénateur rapporte 74 000 euros forfaitaires plus 1,27 euro par suffrage.
Pour recevoir une dotation, un parti politique doit être représenté dans les deux assemblées, Chambre et Sénat[2].
En échange de ce financement public, il est demandé aux partis politiques une transparence aux niveaux des comptes. Ceux-ci sont plafonnés sous peine d'amendes.
Critiques
Dans un article paru en mars 2023, le journal français Le Monde pointe les inepties du système dans un pays qui multiplie les assemblées et les systèmes de gouvernement[3]. Le journal note que les revenus plantureux des partis ajouter au pouvoir dont ils disposent au travers des assemblées ont permis des dépenses somptueuses par exemple pour assurer son autopromotion sur les réseaux sociaux. Ainsi, le Vlaams Belang, a t-il pu dépenser en 2022 plus de 363 000 euros à cette fin, alors que le Parti du travail de Belgique pourtant prompt à critiquer les Gafam a-t-il pu payer 248 000 euros à Facebook et Instagram pour accroître sa visibilité. Un collectif citoyen «il faut qu’on parle» pointe que les partis reçoivent de l’ordre de 75 millions d'euros de subsides par an, sans aucun contrôle qu’on puisse qualifié d’indépendant[4]. Le raisonnement posé par ce collectif est que « que les partis eux-mêmes ne savent pas se mettre d’accord sur une réforme qui concerne leur propre train de vie. "Si les politiciens ne peuvent pas s’en sortir eux-mêmes, demandons aux citoyens ordinaires comment procéder", écrivent-ils. "Les partis politiques en Belgique sont largement financés par l’argent des contribuables». Il est donc logique que les citoyens puissent avoir leur mot à dire »[5]. Le mode de mise en débat choisi est proche du principe des assemblées citoyennes[6],
Notes et références
- Marc Verdussen, « Le financement public des partis politiques en Belgique », Revue générale de droit, vol. 36, no 4,‎ , p. 591 (ISSN 0035-3086 et 2292-2512, DOI 10.7202/1027161ar, lire en ligne, consulté le )
- Ce fut la raison pour laquelle les Fédéralistes démocrates francophones s'unirent au Parti réformateur libéral pour former le Mouvement Réformateur
- « En Belgique, élus et partis dépensent l’argent public sans compter », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
- Belga -, « "Il Faut Qu'On Parle": un débat citoyen sur le financement public des partis politiques », sur La Libre.be (consulté le )
- « 'Il faut qu’on parle' : un collectif lance un débat citoyen pour réformer le financement des partis politiques », sur RTBF (consulté le )
- « "Il Faut Qu'On Parle": un débat citoyen sur le financement public des partis politiques », sur RTL Info, (consulté le )