Fichier national unique des cycles identifiés
Le fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) est un fichier mis en place en 2021 par le gouvernement français et destiné à recueillir les identifiants uniques des bicyclettes, dans le but de lutter contre leur vol.
Dans les faits, il s'agit d'une généralisation et d'une obligation du principe du marquage des vélos bicycode, créé en 2004 par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), dont la base de données a été intégrée à celle du FNUCI.
Histoire
La loi d'orientation des mobilités (LOM) du [alpha 1] et son décret d'application du [1] - [alpha 2] ont rendu obligatoire le marquage des cycles vendus neufs à partir du et vendus d'occasion par un professionnel à partir du [2].
Le , l'Association de promotion et d'identification des cycles et de la mobilité durable (APIC) est désignée gestionnaire du fichier[alpha 3] et le sont définies les modalités pratiques[alpha 4].
Des opérateurs d'identification des cycles sont agréés par l'État à partir de 2021[3].
Opérateurs d'identification des cycles
Au , les opérateurs d'identification des cycles agréés par l'État français sont[3] :
| Opérateur | Agrément | |
|---|---|---|
| Bicycode | [alpha 5] | |
| Euro Identification | [alpha 6] | |
| Malinéo | [alpha 7] | |
| Manufacture française du cycle | [alpha 8] | |
| Auvray | [alpha 9] | |
| Decathlon | [alpha 10] | |
| Starway | [alpha 11] |
Références
- Géraldine Bovi-Hosy, « Fichier national unique des cycles identifiés : comment ça fonctionne ? », La Gazette des communes, .
- Stéphanie Alexandre, « Les vélos porteront un numéro d'identification dès 2021 », Le Particulier, (consulté le ).
- « Identification des cycles », sur ecologie.gouv.fr, Ministère de la Transition écologique (consulté le ).
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- Article 53 de la loi no 2019-1428 du d'orientation des mobilités, JORF, no 299, , texte no 1, NOR TRET1821032L, créant les articles L1271-2 à L1271-5 du Code des transports.
- Décret no 2020-1439 du relatif à l'identification des cycles, JORF, no 285, , texte no 40, NOR TRAT2007448D, créant les articles R1271-1 à R1271-26 du Code des transports.
- Arrêté du relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés, JORF, no 315, , texte no 91, NOR TRAT2033442A.
- Arrêté du relatif à l'identification des cycles, JORF, no 316, , texte no 26, NOR TRET2031915A.
- DĂ©cision du , JORF, no 60, , texte no 50, NOR TRAT2106119S.
- DĂ©cision du , JORF, no 58, , texte no 26, NOR TRAT2106127S.
- DĂ©cision du , JORF, no 58, , texte no 25, NOR TRAT2106125S.
- DĂ©cision du , JORF, no 58, , texte no 24, NOR TRAT2106121S.
- DĂ©cision du , JORF, no 64, , texte no 27, NOR TRAT2107734S.
- DĂ©cision du , JORF, no 111, , texte no 62, NOR TRAT2114236S.
- DĂ©cision du , JORF, no 282, , texte no 73, NOR TRAT2135473S.
Voir aussi
Bibliographie
- Cécile Hartmann et David Lévi-Valensi, « Le fichier national unique des cycles identifiés », Fiches pratiques de la police territoriale, La Gazette des communes, .