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Fédération syrienne

La Fédération syrienne (en arabe : الاتحاد السوري / al-ittiḥād as-sūrī), officiellement la fédération des États autonomes de Syrie, fut constituée le 28 juin 1922 par l'arrêté no 1459 bis du haut-commissaire Gouraud[2]. Elle comprenait les États d'Alep, de Damas et des Alaouites[3], soit 119 000 à 120 000 km2[4]. Son gouvernement comprenait le « Président de la Fédération » et le « Conseil Fédéral »[5], dont on avait d'abord décidé de fixer le siège alternativement à Alep et à Damas[6] (article 7, alinéa 1er, de l'arrêté)[alpha 1]. Le 8 janvier 1923, Damas devint le centre permanent du gouvernement de la Fédération syrienne, ce qui provoqua une division[6]. Le seul président de la Fédération fut Soubhi Bey Barakat (les arrêtés nos 1, 2 et 3 qu'il a pris le 25 août 1922 le disent élu par le Conseil fédéral le 29 juin 1922[8], mais, selon Edmond Rabbath, le premier président de la Fédération — qui n'était pas « rééligible pour l'année qui suivait la cessation de ses fonctions » (voir infra) — a été « nommé et non élu »[9] ; il fut néanmoins élu par le Conseil fédéral le 17 décembre 1923[10]). La Fédération syrienne fut officiellement dissoute, et les États d'Alep et de Damas fusionnés en un État de Syrie, par l'arrêté no 2980 du haut-commissaire Weygand en date du 5 décembre 1924, « qui a reçu son application à partir du 1er janvier 1925 »[11], nommant Soubhi Bey Barakat président du nouvel État en prorogeant ses pouvoirs[12].

Fédération des États autonomes de Syrie

1922–1925

Drapeau
Drapeau (attesté en 1924[1])
Informations générales
Statut État fédéral administré selon les termes du mandat de la Société des Nations
Capitale Alep et Damas alternativement (–) puis Damas (–)
Monnaie Livre libano-syrienne
Superficie
Superficie 119 000 à 120 000 km2
Président
(1er) – Soubhi Bey Barakat
(Der) – Soubhi Bey Barakat

Entités suivantes :

Histoire

La première session du Conseil fédéral s'ouvrit à Alep le 28 juin 1922 par un discours du haut-commissaire Gouraud[13].

Gouvernement

Le « Président de la Fédération » devait être élu par le « Conseil Fédéral », « parmi ses membres, à la majorité absolue des suffrages, pour la durée d'un an seulement et sans qu'il pût être rééligible pour l'année qui suivait la cessation de ses fonctions »[9].

« Le Président de la Fédération était le président du Conseil fédéral qui l'élisait. Il détenait — en quelque sorte, sous réserve des ratifications du Haut-Commissariat — le pouvoir exécutif de la fédération : (préparation et exécution du budget fédéral, nomination des fonctionnaires, élaboration des traités avec les Etats non fédérés). Le Conseil fédéral était l'organe délibérant. Composé de cinq représentants par Etat, il était compétent pour « étudier les propositions tendant à l'adoption d'une législation unique », ainsi que sur les questions économiques (travaux publics, etc) présentant un intérêt fédéral[5]. »

Notes et références

Notes
  1. On a pensé faire de Homs la capitale de la Fédération syrienne, mais « peu de choses subsistent de ce projet » : « la première et seule réalisation » a été « une prison fédérale transformée, plus tard, en école militaire[7]. »

Références
  1. E. Wetterlé, p. 95.
  2. Stéphane Malsagne, p. 62 ; Annales des sciences politiques ; Le mandat de la France sur la Syrie et le Grand-Liban.
  3. Annales des sciences politiques ; Annie (Sartre-Fauriat) et Maurice Sartre.
  4. René Le Conte, p. 287.
  5. Jean-Albert Sorel, p. 60.
  6. Travaux de droit, d'économie et de sociologie.
  7. Anne-Marie Bianquis, p. 89.
  8. Bulletin officiel des actes administratifs du Haut Commissariat, p. 268.
  9. Edmond Rabbath, p. 129.
  10. L'Illustration.
  11. Stéphane Malsagne, p. 62 ; Rapport sur la situation de la Syrie et du Liban, p. 9.
  12. Rapport à la Société des Nations.
  13. Gabriel Menassa, p. 157.

Bibliographie
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