Fédération nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences

La FNAMS représente les 19 000 agriculteurs multiplicateurs de semences auprès des pouvoirs publics français et européens. À ce titre, ses responsables participent à tous les travaux et rencontres ayant une incidence sur la production de semences et sur le revenu des multiplicateurs[1].

La FNAMS défend les intérêts des agriculteurs multiplicateurs de semences auprès des organisations professionnelles, des Pouvoirs Publics et des élus et contribue ainsi à améliorer la compétitivité des semences en France.

La FNAMS siège dans les structures nationales (GNIS, CTPS,..) et internationales (COPA à Bruxelles…).

La FNAMS est inscrite depuis 2016 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Elle déclare en 2015 pour cette activité des dépenses d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros[2].

La FNAMS fournit à ses adhérents les éléments de formation et d'information leur permettant de conduire l'animation syndicale auprès des producteurs, tant au niveau départemental que régional.

De l’implantation du porte-graine jusqu’à sa récolte, la FNAMS étudie et met au point les meilleurs itinéraires technico-économiques en vue d’obtenir une semence de qualité et d’améliorer la rentabilité des productions tout en prenant en compte les contraintes réglementaires[3] - [4].

Elle mène ainsi, pour le compte de l’interprofession des semences, de nombreux travaux de recherche et d’expérimentations sur les techniques de production de semences, plus particulièrement sur les semences des espèces potagères, fourragères et gazon, de betteraves, de céréales et protéagineux[4] - [5].

Elle élabore des références économiques pour les cultures porte-graines[4].

La FNAMS est critiquée pour avoir, en 2016, perçu « un prélèvement d’une cotisation professionnelle Fnams de 8,45 € par hectare » auprès des agriculteurs producteurs de semences fourragères, que ceux-ci soient adhérents du syndicat FNAMS ou non. La coordination rurale, syndicat agricole concurrent de la FNSEA déclare alors « aucune transaction commerciale ne saurait être subordonnée à une quelconque appartenance syndicale »[8].

Jusqu'à la loi du 11 juin 1970 sur la protection des obtentions végétales, un agriculteur a la possibilité de produire ses propres semences de ferme à partir de variétés commerciales, tant qu'il ne cherche pas à les commercialiser à son tour. La FNAMS, créée en 1955, mène « un lobbying incessant auprès des pouvoirs publics contre les semences de ferme », et notamment auprès du Groupement national interprofessionnel des semences et plants, et parvient à inscrire dans la loi l'article 3 qui supprime cette possibilité[9].

La réglementation européenne de la production des semences évolue en 1994[10]. Elle reconnait, aux agriculteurs, le droit de produire leurs semences de ferme à partir de variétés nouvelles protégées par un certificat d’obtention végétale COV, sous réserve d’une rémunération pour l’entreprise créatrice de la variété utilisée.

En 2011, la législation française précise son application et légalise la pratique des semences de ferme.

En 2013 un nouvel accord est mis en place portant sur toutes les espèces de céréales à paille (blé tendre, blé dur, orge, avoine, seigle, triticale, riz et épeautre). Cet accord fixe le montant de la rétribution pour la recherche variétale. Les semences de ferme de variétés du domaine public ne sont pas concernées par ce paiement et les “petits producteurs” (moins de 92 tonnes de productions de céréales et oléoprotéagineux) en sont dispensés. Ces nouvelles règles adoptées par tous les représentants de la filière céréales (obtenteurs, producteurs de semences, agriculteurs-multiplicateurs, distributeurs, agriculteurs utilisateurs) confortent l'avenir de la recherche en France.

• Site officiel

• FNSEA