Extraordinary rendition

Dans les années 1980, les États-Unis élargissent l'autorité de leurs services fédéraux à l'extérieur de leur territoire pour poursuivre des terroristes ayant attaqué des citoyens ou des biens américains. En septembre 1987, le FBI arrête dans les eaux internationales Fawaz Younis, accusé d'avoir détourné un avion de ligne où se trouvaient deux Américains, et l'amène aux États-Unis où il est jugé et condamné[4].

En 1990, le président Bush approuve l'enlèvement de Humberto Álvarez Machaín à Mexico par des mercenaires mexicains et son transfert aux États-Unis. Álvarez Machaín était recherché pour sa participation à la torture et au meurtre d'un agent de la DEA, Enrique Camarena[3].

Dans les années 1990, les États-Unis commencent à utiliser la rendition de manière fréquente dans la lutte contre le terrorisme. Ramzi Yousef et Mir Aimal Kansi sont ainsi transférés sans procédure judiciaire du Pakistan aux États-Unis pour y être jugés, en 1995 et 1997 respectivement.

En 1995, l'administration Clinton formalise l'utilisation de cette technique comme un de ses outils de lutte contre le terrorisme par la Presidential Decision Directive 39[5].

Plusieurs dizaines de renditions de terroristes présumés ont eu lieu avant le 11 septembre[6]. Le Centre anti-terroriste de la CIA (en) (Counterterrorism Center - CTC) crée une branche dédiée, la Renditions Branch, en 1997[7]. Cette branche est par la suite renommée Renditions Group[8].

En 1997, la CIA collabore avec divers services secrets étrangers pour briser des mouvements islamistes égyptiens. La CIA transfère des Égyptiens fugitifs de pays comme l'Albanie ou l'Azerbaïdjan à l'Égypte[9].

L'utilisation de la rendition s'intensifie dans le cadre de l'action anti-terroriste postérieure aux attentats du 11 septembre 2001. La procédure est alors utilisée par l'administration Bush comme moyen de délocaliser et de sous-traiter la torture[10]. Un rapport de l'Open Society Foundation de 2013 indique que 54 pays ont participé à ce programme[10]. « En 2007, une résolution du Parlement Européen évoque le nombre impressionnant de 1 245 vols effectués par la CIA dans l’espace aérien européen pour déplacer des personnes vers des pays tiers comme l’Égypte et la Syrie, où elles n’étaient détenues, sans aucune garantie juridique et pour une durée potentiellement illimitée, que pour être torturées et contraintes à avouer des informations considérées comme cruciales dans la lutte contre le terrorisme[10].»

Les États-Unis sont accusés d'avoir pratiqué la rendition sur au moins 250 personnes depuis 2001, dont :

• Khaled El-Masri, citoyen allemand d'origine libanaise, homonyme d'un Égyptien recherché pour terrorisme ;
• Maher Arar, Canadien d'origine syrienne, qui dit avoir été appréhendé le 26 septembre 2002 ;
• deux citoyens suédois d'origine égyptienne enlevés à l'aéroport de Stockholm en décembre 2001 ;
• Mamdouh Habid (en), un Australien d'origine égyptienne, enlevé au Pakistan en octobre 2001 ;
• Hassan Moustapha Ossama Nasr, aussi appelé Abou Omar, soupçonné d'avoir été actif dans les milieux islamistes en Afghanistan et en Bosnie-Herzégovine, jusqu'en 1997 où il a eu le statut de réfugié politique. Il a été enlevé en Italie le 17 février 2003 et a été envoyé en Égypte en mai 2004. Dans cette affaire, le 23 juin 2005, un magistrat italien a demandé l'arrestation de 13 personnes, dont un ancien consul des États-Unis à Milan, pour enlèvement. Selon le quotidien New York Times qui cite un enquêteur italien, le gouvernement italien aurait pu être mis au courant de l'enlèvement, de manière à ne pas intervenir[11]. D'après le Chicago Tribune, l’ancien agent italien Stefano D'Ambrosio, a dit aux procureurs qu’il a été informé dans des termes explicites par des agents de la CIA qu’une opération conjointe pour kidnapper Abou Omar était encouragée et attribuée par le chef de la station de la CIA à Rome[12].

De nombreux éléments viennent confirmer ces activités ; un recoupement de témoignages[13] a été effectué avec les plans de vol d'avions appartenant à des sociétés n'ayant aucune activité économique telle que la Premier Executive Transport Services Inc. (dont le sigle Pets signifie « animaux de compagnie »), la Bayard Foreign Marketing of Portland et la Keeler and Tate Management qui sont accusées d'être des sociétés écran de la CIA[14]. Des entreprises commerciales réelles tels Vision Airlines sont également prestataires de services pour la CIA.

Plusieurs journaux américains ont également obtenu des témoignages d'anciens membres des services secrets, ou de membres actuels sous anonymat. De nombreuses associations de défense des Droits de l'homme dénoncent ces pratiques, comme l'Association des avocats new-yorkais[15] ou Human Rights Watch.

• Alliance Base (centre d'opérations conjointes de la DGSE, CIA, etc., situé à Paris dans le VIIe arrondissement)
• Prison de Guantanamo
• Abu Ghraib
• Détenus fantômes
• Privilège de secret d'État
• Prisons secrètes de la CIA

Documents

• (fr) Le site de la Commission temporaire de PE sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers (TDIP)
• (fr) Projet de rapport intérimaire de la Commission TDIP (pdf)
• (fr) Rapport de Dick Marty sur les allégations de détentions secrètes dans des États membres du Conseil de l’Europe au nom de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
• (fr) Amnesty International, Hors de portée des radars : vols secrets, torture et « disparition », 5 avril 2006

Articles

• (fr) Stephen Grey, Les États-Unis inventent la délocalisation de la torture, Le Monde Diplomatique, avril 2005
• (fr) CIA : 20 ans de transferts de terroristes
• (fr) Articles, par ordre chronologique, sur le Service de Presse du Parlement Européen :

Autres

• (fr) Résolution du Parlement européen sur l'utilisation présumée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
• (en) Documents submitted to the European Parliament Inquiry on the alleged use of European countries by the CIA for the transport and illegal detention of prisoners