Accueil🇫🇷Chercher

Elmer Driedger

Elmer Driedger (1913-1985) est un juriste canadien et un auteur important dans le domaine de l'interprétation des lois au Canada. Il est surtout connu pour avoir formulé le principe de Driedger. D'après l'arrêt Stubart de la Cour suprême, ce principe peut se résumer de la façon suivante : « Aujourd'hui il n'y a qu'un seul principe ou solution : il faut lire les termes d'une loi dans leur contexte global en suivant le sens ordinaire et grammatical qui s'harmonise avec l'esprit de la loi, l'objet de la loi et l'intention du législateur ».

Elmer Driedger
une illustration sous licence libre serait bienvenue
Biographie
Naissance
Décès
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
A travaillé pour

Son œuvre a été complétée par la juriste Ruth Sullivan.

Liens externes

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.