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Droits LGBT en Croatie

Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Croatie font face à un ensemble de difficultés et de discriminations que ne vivent pas les personnes non-LGBT.

Droits LGBT en Croatie
Image illustrative de l'article Droits LGBT en Croatie
Dépénalisation de l'homosexualité depuis 1977
Identité de genre Oui
Protection contre les discriminations Oui
Mariage Non
Partenariat depuis 2014
Adoption depuis 2021[1]

Histoire LGBT en Croatie

19Ăšme et 20Ăšme siĂšcles

Le code pénal établi le 27 mai 1852 dans le Royaume de Croatie des Habsbourgs (le premier code moderne en croate) ne mentionne pas l'homosexualité comme un crime. Un projet ultérieur du nouveau code pénal de 1879 pour le Royaume de Croatie-Slavonie proposait que les actes homosexuels masculins soient punis d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, mais ce projet n'a jamais été officiellement adopté[2].

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les personnes homosexuelles ont été poursuivies sous divers régimes fascistes[3]. Les Partisans yougoslaves communistes ont prononcé plusieurs condamnations à mort pendant la guerre contre des partisans dont l'homosexualité avait été révélée[4].

Partisan court martial verdict from 1944: Partisan captain Josip Mardeơić found guilty and sentenced to death because of his homosexuality

LĂ©gislations et droits

L'homosexualité est dépénalisée depuis 1977.

Reconnaissance des couples de mĂȘme sexe

En 2003, les couples homosexuels qui partagent le mĂȘme domicile depuis au moins trois ans obtiennent en cas de dĂ©cĂšs la mĂȘme protection que celle des hĂ©tĂ©rosexuels dans le mĂȘme cas[5].

En 2013, l'interdiction du mariage homosexuel est introduite dans la Constitution croate.

En 2014, un partenariat de vie est créé, ouvert aux couples homosexuels[6] - [7].

En , le Tribunal constitutionnel de Zagreb reconnaĂźt Ă  un couple d'hommes le droit de devenir famille d'accueil[8]. La dĂ©cision est confirmĂ©e par la justice dĂ©but [9] - [6]. Vers la fin du mĂȘme mois, les habitants de la ville d'Imotski brĂ»lent une effigie d'un couple d'hommes et d'un enfant en protestation de cette dĂ©cision[7] - [10].

Protections contre les discriminations

Les discriminations sont interdites par le code pĂ©nal depuis 2009[5]. Dans les faits, les personnes LGBT continuent d'ĂȘtre menacĂ©es de violence[11], comme par exemple lors de la marche des fiertĂ©s de Split de 2011[12]. L'opposition aux droits des personnes LGBT est encore prĂ©sente mais des amĂ©liorations sont apparues[5].

Droit de changer de genre

Les personnes peuvent changer légalement de genre depuis 2013[13] - [14].

Tableau récapitulatif

DĂ©pĂ©nalisation de l’homosexualitĂ© Depuis 1977
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Depuis 1998
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Depuis 2003
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Oui
Mariage civil interdit par la Constitution depuis 2013
Reconnaissance des couples homosexuels depuis 2003 ; partenariat de vie depuis 2014
Adoption conjointe dans les couples de personnes de mĂȘme sexe Non
Adoption coparentale par les couples homosexuels Oui
Adoption par une personne homosexuelle célibataire Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armĂ©e Oui
Droit de changer légalement de genre depuis 1995
Interdiction de thérapies de conversion pour les mineurs Non
Gestation pour autrui pour les gays Non
AccĂšs aux FIV pour les lesbiennes Oui
Autorisation du don de sang pour les HSH Non

Annexes

Notes et références

  1. (en) « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to adopt children », sur euronews, (consulté le )
  2. Marijan Derenčin et Ćœeljko Matić, Osnova novoga kaznenoga zakona o zločinstvih i prestupcih za kraljevine Hrvatsku i Slavoniju 1879, p. 59, (ISBN 9789536321032, lire en ligne)
  3. (bs) « Povijest LGBTIQ aktivizma u Hrvatskoj » [« History of LGBTIQ activism in Croatia »] [archive du ], Lgbt-prava.ba (consulté le )
  4. « Smrt faĆĄizmu i gayevima: Partizanski kapetan MardeĆĄić '44. strijeljan je zbog homoseksualizma », Jutarnji.hr (consultĂ© le )
  5. « La Croatie, une recrue LGBT-friendly pour l’Union europĂ©enne? », sur Komitid, (consultĂ© le ).
  6. « La bataille d'un couple gay croate pour accueillir des enfants », sur Le Point, (consulté le ).
  7. « La ville croate d’Imotski brĂ»le des poupĂ©es Ă  l’effigie d’un couple gay durant le carnaval », sur L'Obs, (consultĂ© le ).
  8. « Croatie : une décision historique pour la reconnaissance de l'homoparentalité », sur Le Courrier des Balkans, (consulté le ).
  9. « En Croatie, les couples homosexuels vont désormais pouvoir accueillir des enfants placés », sur Ouest-France, (consulté le ).
  10. « En Croatie, des poupées représentant un couple gay incendiées lors d'un carnaval », sur Les Inrockuptibles, (consulté le ).
  11. « PremiÚre marche transgenre en Croatie », sur France-Soir, (consulté le ).
  12. Crimes homophobes et transphobes en Croatie, Amnesty International (juin 2012).
  13. (hr) « Moći će uzeti novo ime i prije promjene spola », sur Jutarnji list, (consultĂ© le ).
  14. (hr) « ISPOVIJEST TRANSSEKSUALCA ‘Promijenio sam spol i uskoro se ĆŸenim svojom djevojkom’ », sur Jutarnji list, (consultĂ© le ).
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