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Droits LGBT au Liechtenstein

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Liechtenstein disposent de nombreux droits et d'une reconnaissance de plus en plus forte Ă  travers le pays.

Localisation du Liechtenstein.

Dépénalisation de l'homosexualité

L'homosexualité est légalisée au Liechtenstein en 1989[1] par la suppression des paragraphes 129 et 130 du Code pénal la pénalisant, bien que la majorité sexuelle n'ait été mise au même niveau entre hétérosexuels et homosexuels qu'en 2001. Le Code pénal a été révisé en décembre 2000 pour supprimer toute discrimination pour « activité homosexuelle », il est entré en vigueur en 2001[2].

Interdiction des discours de haine et discriminations

Actuellement, il n'existe aucune protection légale contre les discriminations envers les personnes LGBT.

Reconnaissance légale des couples homosexuels

En 2001, la Liste libre travaille sur un projet de loi sur le partenariat civil pour les couples de même sexe. Cela a été accepté par le Landtag du Liechtenstein, le gouvernement en a fait alors une déclaration. Depuis 2002, le Code pénal inclut les couples de même sexe dans la définition de « proche parent ». Le projet de loi de partenariat civil est néanmoins rejeté par le Parlement durant l'été 2003.

Une nouvelle proposition de la Liste libre est adoptĂ©e par le Landtag avec une majoritĂ© de 19 voix contre 6 le . De ce fait, la Ministre de la Justice Aurelia Frick a prĂ©sentĂ© ce projet de loi en avril 2010. Le , le Gouvernement a approuvĂ© la version finale du projet de loi[3]. Le il est approuvĂ© par le Parlement en première lecture[4] et en deuxième lecture le [5] et est publiĂ© le . La loi devait entrer en vigueur le , sauf en cas de rĂ©fĂ©rendum[6].

Un groupe Vox populi annonce son intention de forcer un rĂ©fĂ©rendum sur ce sujet après avoir recueilli le nombre nĂ©cessaire de signatures[7], la Constitution demandant 1 000 signatures de Liechtensteinois recueillies en 30 jours pour qu'un rĂ©fĂ©rendum se tienne[8].

Le un référendum se tient, la question étant : « Acceptez-vous le projet de loi de partenariat enregistré pour les couples de même sexe adopté par le Parlement ? » Les résultats sont les suivants :

Résultats du référendum du 19 juin 2011[9]
RĂ©ponse Voix %
Oui 9 239 68,76 %
Non 4 197 31,24 %
Blancs ou Nuls 540 3,95 %
Total (participation : 74,18 %) 18 840 100,00 %

À la suite de ce vote positif des Liechtensteinois à plus de 68 %, le partenariat enregistré entre officiellement en vigueur le [10].

En 2015, le Gouvernement lance des consultations en vue d'étendre les droits liés au partenariat enregistré, avec notamment les changements de nom lors de la conclusion d'un partenariat enregistré[11].

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité Oui Depuis 1989
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels Oui Depuis 2001
Interdiction des discours de haine contre les LGBT Non
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche Non
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines Non
Mariage civil ou partenariat civil Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de mĂŞme sexe Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires Oui Depuis 2022
Droit pour les gays de servir dans l’armée Pas d'armée
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation) Non
Gestation pour autrui pour les gays Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes Non
Autorisation du don de sang pour les HSH Oui Depuis 2022

Articles connexes

Références

  1. « Le pacs discuté au Liechtenstein l’été prochain », sur Yagg, (consulté le )
  2. Flora Leroy-Forgeot et Caroline Mécary, Le Couple homosexuel et le droit, Éditions Odile Jacob, (ISBN 978-2-7381-6781-1, lire en ligne), p. 195
  3. « Partnerschaftsgesetz von Regierung verabschiedet », sur Vaterland online (consulté le )
  4. « Rheinpool, Nachrichten vom Liechtensteiner Volksblatt, dem Bündner Anzeiger und der Rheinzeitung - News, Vaduz, Schaan », sur www.rheinpool.ch (consulté le )
  5. « Landtag einhellig für Partnerschaftsgesetz », sur Vaterland online (consulté le )
  6. « Ja zur eingetragenen Partnerschaft - Liechtenstein », sur Liechtensteiner Volksblatt (consulté le )
  7. « Partnerschaftsgesetz: Doch noch Widerstand », sur Vaterland online (consulté le )
  8. « Liechtenstein, Constitution, 2003, Digithèque MJP », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le )
  9. (de) « Liechtenstein, 19. Juni 2011 : Eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare (Partnerschaftsgesetz) -- [in German] », sur www.sudd.ch (consulté le )
  10. « 68,8 % Ja-Stimmen für Partnerschaftsgesetz - Liechtenstein », sur Liechtensteiner Volksblatt (consulté le )
  11. « Gleiches Namensrecht für eingetragene Partnerschaften », sur Vaterland online (consulté le )
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