Document généalogique en France

Des tables décennales sont mises en place pour lister tous les actes de la commune sur une période de dix ans. On trouvera dans les archives d'une commune la table décennale 1793-1802 par exemple car ces tables deviennent obligatoirement tenues annuellement à partir de 1793. Pour autant les tables peuvent ne pas être présentes pour la période 1793-1802 mais seulement à partir de 1803. Souvent séparée en trois parties (naissances, mariages, décès), cette table décennale permet d'avoir une liste alphabétique des actes avec le nom des individus et la date de l'acte associé ce qui facilite grandement la recherche d'un acte dont on connaît le nom de l'individu mais pas la date exacte de l'acte. Il faut faire attention à l'orthographe du nom, aux particules qui font qu'un acte peut parfois ne pas être classé à la bonne lettre. De plus, si on cherche un acte de décès par exemple, les femmes sont notées à leur "nom de jeune fille" et pas au nom de leur mari.

Depuis 2019, il est possible d'accéder aux fichiers décennaux des personnes décédés en France grâce aux données de l'Insee (entre 1970 et aujourd'hui[8]).

Le livret de famille est un document d'état civil mis en place à partir de 1877. C'est un document relativement récent pouvant permettre de commencer une généalogie ascendante.

Les actes notariés (contrat de mariage, testament, bail...) sont fréquents à compter du XVII^e siècle dans les familles aisées. Dans le sud de la France (pays de droit écrit), les actes notariés peuvent être fréquents avant cette période ; on y trouve également des contrats de mariages dans les familles les plus modestes.

Avant la Révolution, des rôles d'impôt étaient établis avant la perception des principaux impôts (capitation, dixième ou vingtième…) ou de temps en temps pour mettre à jour la liste des contribuables. Ces rôles, au contenu variable, recensent généralement par paroisse la liste des chefs de familles imposés ainsi que le montant de l'impôt à acquitter.

Ces documents sont conservés aux archives départementales.

Ces actes sont essentiellement :

• les actes de tutelle / curatelle, les décrets de mariage, les scellés et inventaires
• les actes liés au régime féodal : terrier, aveu,

Ces documents sont conservés aux archives départementales.

Les listes électorales comprennent les hommes en âge de voter, le droit n'étant accordé aux femmes qu'à partir de 1944 en France. De même les militaires de carrière ne sont mentionnés sur les listes qu'à partir de 1944. Ces listes peuvent constituer une source intéressante sur l'adresse d'un individu à une époque donnée et son lieu de naissance, permettant ainsi de cibler dans quelle commune chercher son acte de naissance. Utiles aussi lors d'une recherche généalogique descendante, elles sont consultables par tout citoyen pouvant lui-même présenter une carte d'électeur et ce quelle que soit la commune où il est lui-même inscrit[9].

Les archives militaires comprennent les registres des matricules qui sont établis pour tous les hommes ayant atteint l'âge de 20 ans (conscription instaurée en 1798 par la loi Jourdan-Delbrel) à partir de 1867. Ils sont intéressants car ils retracent le parcours militaire d'un individu et indiquent également des caractéristiques physiques telles que la taille, la couleur des cheveux, des yeux ou la forme du visage. Le numéro de matricule affecté à chaque homme est lié à son numéro incrémental dans le registre. Les registres matricules sont découpés par lot de 500 actes. Un découpage départemental est effectué et un jeune homme était affecté à l'un des centres militaires en fonction de son domicile et non de son lieu de naissance.

À la suite de la délibération n^o 2013-281 du 10 octobre 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a autorisé l’indexation et la communication au public des registres matricules des soldats jusqu’à la classe 1921. De fait les différents services d'archives départementales rendent accessibles sur Internet ces documents à partir de janvier 2014. Cette décision de la CNIL a été motivée par le fait que 2014 est l'année du centenaire de la grande guerre et que de nombreuses personnes souhaitent en savoir plus sur leur histoire familiale notamment la vie militaire de leurs ancêtres.

Ces actes sont conservés aux archives départementales pour tous les sous-officiers et militaires du rangs né jusqu'en 1921[10].

Les registres du Ministère de la Défense sont disponibles auprès du Service historique de la Défense. Fin 2021, la base Mémoire des hommes du Ministère de la Défense[11] permet de consulter si un individu est présent dans les bases suivantes :

• la base des Morts pour la France de la Première Guerre mondiale (1914-1918) ;
• la base des fusillés de la Première Guerre mondiale ;
• la base des Personnels de l'aéronautique militaire ;
• la base des militaires décédés pendant la Seconde Guerre mondiale (1939-1945) ;
• la base des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande ;
• la base des victimes civiles (1939-1945) ;
• la base des morts en déportation (1939-1945) ;
• la base des fusillés du Mont Valérien ;
• la base des Titres, homologations et services pour faits de résistance ;
• la base des Personnel des Forces aériennes françaises libres ;
• la base des médaillés de la résistance ;
• la base des engagés volontaires étrangers entre le 1^er septembre 1939 et le 25 juin 1940 ;
• la base des Morts pour la France de la Guerre d'Indochine (1946-1954) ;
• la base des militaires décédés pendant la Guerre de Corée (1950-1953) ;
• la base des Morts pour la France de la Guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie ;
• la base des Victimes civiles disparues durant la Guerre d'Algérie ;
• la base des Militaires français portés disparus durant la Guerre d'Algérie ;
• la base des militaires décédés sur les théâtres d'opérations extérieurs (1905-1962) ;
• la base des militaires décédés en opérations extérieures (1963 à nos jours) ;
• la base des Morts pour le service de la Nation ;
• la base des sépultures de Guerre ;
• la base des Equipages et passagers ;
• la base des Registres de contrôle et registres matricules (1683-1815).

Registre des fusillés :

• Les fusillés de la cascade[12]

La base Léonore[13] contient les dossiers nominatifs des personnes nommées ou promues dans l'Ordre national de la Légion d'honneur depuis 1802 et décédées avant 1977.

Une base de données[14] contient les noms des députés français depuis 1789.

Certaines grandes écoles mettent à disposition la base de leurs anciens élèves. C'est le cas de l'école Polytechnique[15]

On peut encore trouver des informations dans les documents suivants :

Liste des dons faits à la paroisse Notre-Dame de Martillac en 1707 en le mois de la Sainte Vierge de février et Mars.

• Naturalisations
• Enfants trouvés
• Pupilles de la nation
• Jugements d'adoption
• Bagnards
• Passeport
• Archives nationales d'outre-mer
• Dons Paroissiaux

Ces documents peuvent être disponibles aux Archives nationales ou dans les différentes archives départementales.

Les centres franciliens des Archives nationales conservent essentiellement les archives des organes centraux de l'État et l'on n'y trouve donc pas de document d'état civil. En revanche, ils offrent des ressources sur la vie et la carrière des individus. Ce sont notamment les dossiers ou documents nominatifs sur tous ceux que l'État a, au cours des siècles

• employés : agents ou fonctionnaires publics, clergé concordataire,
• surveillés, voire persécutés : émigrés, opposants au pouvoir en place, auteurs soumis à la censure théâtrale, déportés politiques ou raciaux, etc.
• payés ou subventionnés : artistes et savants bénéficiant de commandes ou de souscriptions publiques, boursiers,
• récompensés par la Légion d'honneur ou par d'autres distinctions honorifiques,
• indemnisés : victimes de dommages de guerre ou de persécutions,
• autorisés à exercer certains métiers, comme l'édition ou les professions de santé, ou à porter tel titre de noblesse ou tel grade universitaire.