Diète de Grodno

La Diète est finalement convoquée le 17 juin[4] au Nouveau château de Grodno (en), où est stationnée une garnison russe commandée par l'ambassadeur de Russie en Pologne (en), Jacob Sievers, afin d'inciter les députés à l'obéissance.

Les dissidents étant menacés de coups, d'arrestation, d'internement et d'exil[5], la majorité des sénateurs choisissent de ne pas assister aux débats[4]. Seuls sont présents les évêques Józef Kossakowski (pl), Ignacy Massalski, Wojciech Skarszewski (pl), les voïvodes Michał Radziwiłł, les castellans Konstanty Plater (pl), Józef Oborski (pl), Piotr Ożarowski, Antoni Suchodolski, Mikołaj Ledóchowski et Antoni Lasocki (pl).

La question principale à l'ordre du jour est le projet d'« alliance éternelle entre la Pologne et la Russie », envoyé par Catherine II et présenté comme la « demande du peuple polonais, par les partisans polonais de la Russie »[6]. Les députés ne sont pas autorisés à prendre la parole, mais sur les 140 présents, 25 réussissent tout de même à protester contre les revendications territoriales de la Prusse.

Le 2 juillet, les troupes russes encerclent la ville et plusieurs députés (Józef Służewski, Dionizy Mikorski (pl), Józef Młodzianowski (pl), Antoni Karski, Tadeusz Skarżyński, Kazimierz Wyganowski (pl) et Franciszek Kunicki (pl)) sont arrêtés[4]. Le 16 juillet, l'ambassadeur Jacob Sievers prévient qu'en cas d'échec des négociations, les troupes russes procéderaient à la séquestration des biens des membres récalcitrants[7].

Le 14 octobre 1793, le traité d'« alliance éternelle » est soumis au vote. Le débat dure près de 4 heures. Les troupes russes présentes empêchent qui que ce soit de quitter la salle. Le maréchal de la Diète doit demander par trois fois s'il y a un accord. Aucun député ne prend la parole, à l'exception de Józef Ankwicz (pl), partisan notoire de la Russie, qui déclare que le silence vaut acceptation[4] - [8] - [9]. Le traité est donc adopté « par acclamation ».

La Pologne officiellement alliée à la Russie[10], devient en fait un protectorat russe. La Russie a désormais le droit d'avoir des bases en Pologne et dispose de la libre circulation des troupes à travers le territoire polonais. La Pologne ne peut signer d'alliance sans l'approbation de la Russie et ne peut envoyer de missions diplomatiques à l'étranger qu'accompagnées de diplomates russes[11].

La deuxième partition de la Pologne

La Diète adopte les actes suivants, outre le traité d'alliance éternelle :

1. modifications territoriales : l'Empire russe et la Prusse reçoivent de vastes territoires[5] ; en raison des pertes territoriales importantes, la Diète ajuste la division administrative du pays et crée 18 nouvelles voïvodies : Brasław, Brześć, Chełm, Ciechanów, Grodzień, Cracovie, Lublin, Mazovie, Mereck, Nowogródek, Podlachie, Sandomierz, Trakai, Varsovie, Wieluń, Włodzimiersz, Wołyńs et żmudzkie[12].
2. la Constitution polonaise du 3 mai 1791 est abolie[13], à l'exception de certains articles accordant des droits à la bourgeoisie.
3. certaines lois cardinales (en) (élections libres, Liberum veto) sont restaurées. Le Conseil permanent, est également rétabli, mais sous la présidence de l'ambassadeur de Russie[2] - [5] - [14].
4. l'armée polonaise est limitée à 15 000 hommes.
5. la principale décoration polonaise, la croix Virtuti Militari, récemment créée et remise lors de la guerre russo-polonaise de 1792, est abolie.

L'Empire russe garantit cette nouvelle constitution et des sanctions pour sa violation[15].

La Diète prend fin le 23 novembre[16].