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Culpabilité (droit français)

Pour les articles homonymes, voir culpabilité.

En droit pénal français, la culpabilité est l'état d'une personne qui a adopté le comportement décrit par un texte d'incrimination.

La culpabilité est déclarée par un juge qui doit vérifier la réalisation de trois conditions:

  • Il faut premiĂšrement qu'il y ait un lien de causalitĂ© entre le comportement et l'incrimination.
  • Il faut Ă©galement que l'intĂ©rĂȘt protĂ©gĂ© par la loi ait Ă©tĂ© mis en pĂ©ril. Ainsi le bourreau n'Ă©tait pas condamnĂ© pour meurtre car la vie du condamnĂ© Ă  mort n'est plus un intĂ©rĂȘt protĂ©gĂ© par la loi.
  • Il faut enfin qu'il soit prouvĂ© que le comportement reprochĂ© est bien celui de l'accusĂ©.

Pour vérifier la réalisation de ces conditions, le juge interprÚte les textes pénaux.