Crise politique canadienne de 2008
La crise politique canadienne de 2008, qui a durĂ© environ une semaine, soit du 27 novembre au , concernait la tentative de renversement du gouvernement fĂ©dĂ©ral conservateur du Canada par une alliance des partis dâopposition (libĂ©raux, nĂ©o-dĂ©mocrates et bloquistes), six semaines aprĂšs les derniĂšres Ă©lections. Elle a soulevĂ© la question de la lĂ©gitimitĂ© et de la constitutionnalitĂ© dâune Ă©ventuelle dĂ©cision de la gouverneure gĂ©nĂ©rale qui irait Ă lâencontre de lâavis du premier ministre. La crise sâest finalement rĂ©glĂ©e par la prorogation du parlement, demandĂ©e par le premier ministre et accordĂ©e par la gouverneure gĂ©nĂ©rale.
Contexte
Pour la premiĂšre fois depuis lâaffaire King-Byng en 1926, le gouvernement du Canada doit faire appel au reprĂ©sentant de la Couronne canadienne, la gouverneure gĂ©nĂ©rale MichaĂ«lle Jean, pour arbitrer une dispute touchant Ă la gouvernance du pays.
Ă lâissue de lâĂ©lection gĂ©nĂ©rale du 14 octobre 2008, le Parti conservateur du Canada, qui formait le gouvernement sortant, nâa obtenu que 143 des 308 siĂšges (46 % des siĂšges), le plaçant en situation de gouvernement minoritaire[1].
Parti | Chef | SiĂšges | Voix | ||||||
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2006 | Dissolution | 2008 | Diff. | Nombre | % | Diff. | |||
Parti conservateur | Stephen Harper | 124 | 127 | 143 | + 19 | 5 205 334 | 37,6 % | + 1,4 | |
Parti libĂ©ral | StĂ©phane Dion | 103 | 95 | 77 | â 26 | 3 629 990 | 26,2 % | â 3,9 | |
Bloc quĂ©bĂ©cois | Gilles Duceppe | 51 | 48 | 49 | â 2 | 1 379 565 | 10,0 % | â 0,5 | |
Nouveau Parti démocratique | Jack Layton | 29 | 30 | 37 | + 8 | 2 517 075 | 18,2 % | + 0,7 | |
Indépendant/Aucune appartenance | 1 | 3 | 2 | + 1 | 89 524 | 0,7 % | + 0,1 |
Conformément à la convention constitutionnelle en vigueur au Canada, la gouverneure générale Michaëlle Jean demande au chef du Parti conservateur du Canada de former le gouvernement.
Le 27 novembre 2008, le ministre des Finances conservateur, Jim Flaherty, dĂ©pose en Chambre une « mise Ă jour Ă©conomique » comportant trois Ă©lĂ©ments aussitĂŽt dĂ©noncĂ©s par les partis dâopposition. Ceux-ci annoncent quâils voteront contre, ce qui prĂ©cipiterait la chute du gouvernement, six semaines seulement aprĂšs les derniĂšres Ă©lections. La crise politique est dĂ©clenchĂ©e.
- Michaëlle Jean, gouverneure générale.
- Stephen Harper, premier ministre.
- Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois.
- Jack Layton, chef du NPD.
Mesures controversées
- Abolition du droit de grÚve pour les fonctionnaires fédéraux
- Abolition du financement public aux partis politiques
- Mesures de stimulation de lâĂ©conomie (jugĂ©es insuffisantes par les partis d'opposition)
DĂ©roulement de la crise
Le 28 novembre, le premier ministre Harper se donne une semaine de sursis et reporte au 8 dĂ©cembre le vote de confiance Ă la Chambre des Communes sur lâĂ©noncĂ© budgĂ©taire de son gouvernement, qui devait avoir lieu le 1er dĂ©cembre.
Le 29 novembre, le gouvernement annonce son intention de renoncer Ă couper le financement public aux partis politiques. Les partis dâopposition affirment que cela ne changera rien Ă la donne, que lâopposition a perdu confiance dans le gouvernement et quâelle le renversera comme prĂ©vu.
Le 1er dĂ©cembre 2008, les trois partis dâopposition signent une entente de gouvernement quâils soumettent Ă la gouverneure gĂ©nĂ©rale. Par cette entente, lâopposition propose de former un Cabinet de 24 ministres et de rĂ©partir les ministĂšres entre le Parti libĂ©ral (17) et le Nouveau Parti dĂ©mocratique (7). Ce dernier sâengage Ă ne pas renverser ce gouvernement de coalition pendant 30 mois. Le Bloc quĂ©bĂ©cois, dont le principal objectif est l'indĂ©pendance du QuĂ©bec, nâa pas demandĂ© de ministĂšre, mais sâest engagĂ© Ă soutenir le gouvernement de coalition pendant 18 mois.
Le 3 décembre au soir, le premier ministre Stephen Harper s'adresse à la nation dans un discours solennel.
Le 4 décembre, Stephen Harper demande à la gouverneure générale de proroger la session parlementaire. Cette demande lui est accordée et le parlement reviendra siéger le 26 janvier 2009 avec la déposition du budget le 27 janvier.
Prorogation de la session parlementaire
En pĂ©riode de prorogation (ou dâintersession), le premier ministre, les ministres et secrĂ©taires parlementaires conservent leur charge et tous les dĂ©putĂ©s conservent leurs pleins droits et privilĂšges. La principale incidence de la prorogation mettant fin Ă une session est de mettre fin Ă tous les travaux parlementaires. Tous les projets de loi dĂ©posĂ©s pendant la session et qui nâont pas reçu la sanction royale cessent dâexister ; les travaux des comitĂ©s cessent. Ainsi, aucun comitĂ© ne peut siĂ©ger durant une prorogation[2].
Crise de leadership au sein du Parti libéral
Ă lâissue de lâĂ©lection gĂ©nĂ©rale du 14 octobre 2008, le Parti libĂ©ral nâayant obtenu que 26 % des voix et 77 dĂ©putĂ©s, le pire rĂ©sultat de ce parti depuis la confĂ©dĂ©ration en 1867, son chef, StĂ©phane Dion, a rapidement vu son leadership contestĂ© au sein de son parti. Quelques jours plus tard, il a annoncĂ© son dĂ©part comme chef. Michael Ignatieff est choisi pour le remplacer par intĂ©rim en attendant de voir son leadership confirmĂ©, ce qui a lueu lors dâune convention Ă Vancouver le 2 mai 2009. Une course Ă la succession de StĂ©phane Dion aurait dĂ» avoir lieu, le vote se tenant le 2 mai, mais Dominic LeBlanc et Bob Rae sâĂ©tant tous deux dĂ©sistĂ©s, la convention a simplement couronnĂ© officiellement Ignatieff Ă la tĂȘte du parti.
Notes et références
- « Position des partis - Chambre des Communes », Parlement du Canada (consulté le )
- « Parliament of Canada », sur parl.gc.ca (consulté le ).