Crise constitutionnelle tuvaluane de 2013

L'élection partielle a finalement lieu le 28 juin 2013. Le candidat de l'opposition, Elisala Pita, l'emporte face au candidat du gouvernement, Petely Niuatui, par 537 voix contre 264, donnant à l'opposition une majorité de huit sièges au Parlement[5].

La crise constitutionnelle se poursuit alors que le Premier ministre affirme qu'en vertu de la Constitution des Tuvalu, il n'est tenu de convoquer le Parlement qu'une fois par an et qu'il n'a donc aucune obligation de le convoquer avant décembre 2013[6]. L'opposition demande alors au gouverneur général, Sir Iakoba Italeli, d'intervenir contre la décision du Premier ministre[7]. Le 3 juillet, Sir Iakoba Italeli fait usage de ses prérogatives constitutionnelles en ordonnant au Parlement de se réunir, contre la volonté du Premier ministre, le 30 juillet[8]. L'opposition annonce alors son intention de déposer une motion de censure à l'encontre du Premier ministre sortant[8].

Pour tenter d'éviter un vote de défiance, le Premier ministre Willy Telavi dépose une motion de dissolution du Parlement, mais celle-ci est rejetée par l'opposition par 8 voix contre 5[9]. Quelques minutes plus tard, Taom Tanukale, ministre de la Santé, annonce qu'il démissionne de son poste, réduisant ainsi le nombre de députés du gouvernement de cinq à quatre, en l'absence du ministre de l'Éducation, Falesa Pitoi, pour cause de maladie[9]. Le député de l'opposition Finikaso indique que cette démission a « choqué » le Parlement[9].

À la suite de la démission du ministre de la Santé, le président du Parlement des Tuvalu, Sir Kamuta Latasi, annonce le 31 juillet 2013 qu'il ajourne le Parlement pour six semaines afin de permettre la tenue d'une élection partielle dans la circonscription de Nui[10]. L'ajournement suscite une nouvelle hostilité de la part de l'opposition, qui espérait proposer un vote de défiance à l'égard de Willy Telavi, affirmant que le président n'a pas « écouté l'avis du procureur général »[10]. En réponse, Sir Kamuta Latasi déclare que la Constitution ne permet pas de voter si une circonscription n'est pas représentée[10].

Or, selon le procureur général, le vote d'une motion de censure pourrait toujours avoir lieu malgré la démission du ministre de la Santé[11]. L'opposition demande alors une deuxième fois l'aide du gouverneur général pour que le Parlement puisse être reconvoqué[11]. De son côté, le Premier ministre n'annonce aucune élection partielle à Nui[11] - [12].

Le 1^er août 2013, le Premier ministre Willy Telavi publie un communiqué informant qu'il a demandé à la reine des Tuvalu, Élisabeth II, de démettre le gouverneur général de son poste[13]. En réponse, Sir Iakoba Italeli, agissant au nom de la reine, envoie une proclamation démettant Willy Telavi de son poste de Premier ministre des Tuvalu[13]. La reine choisit de retarder l'acceptation officielle de la demande du Premier ministre, bien qu'elle ne puisse la rejeter constitutionnellement[13]. Dans le même temps, le gouverneur général, toujours en fonction, nomme le chef de l'opposition Enele Sopoaga en tant que Premier ministre par intérim[13] - [14].

En effet, si la reine ne peut refuser d'accéder à la demande du Premier ministre, celle-ci doit l'accepter ou la sanctionner officiellement pour qu'elle entre en vigueur. Aussi, le bureau du gouverneur général affirme qu'Élisabeth II n'ayant pas encore accepté la révocation de Sir Iakoba Itelali, celui-ci était toujours le gouverneur général en exercice au moment de la révocation de Willy Telavi[15]. L'ancien Premier ministre, pour sa part, défend sa décision de ne pas organiser d'élection partielle et de ne pas convoquer le Parlement, et attribue la responsabilité de la crise constitutionnelle à Sir Iakoba Italeli[16].

Le 2 août 2013, Willy Telavi fait l'objet d'une motion de censure, laquelle est adoptée par 8 votes pour, 4 votes contre et une abstention (celle du président du Parlement)[17]. Le gouverneur général convoque à nouveau le Parlement la semaine suivante pour élire un nouveau Premier ministre[18]. Le scrutin est remporté par le chef de l'opposition par 8 voix contre 5. Enele Sopoaga prête serment en tant que Premier ministre des Tuvalu le 5 août 2013[19]. Il nomme le nouveau Cabinet le même jour[19], et écrit au palais de Buckingham pour demander à la reine de ne tenir aucun compte de la demande de révocation du gouverneur général formulée par Willy Telavi[20]. Une contestation de la destitution de Willy Telavi devant la Haute Cour a été envisagée, mais n'a jamais abouti[21].