Crédit immobilier de France

Les Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) ont été créées en 1908[2] pour favoriser l’accession à la propriété des « classes laborieuses méritantes ». Sociétés Anonymes sans but lucratif, les SACI ont été conçues sur initiatives privées (entreprises, personnes physiques, collectivités). Elles avaient pour objet la distribution de prêts aidés pour permettre aux familles modestes de devenir propriétaires.

L’objet social des SACI est progressivement étendu à un ensemble de compétences immobilières[3] tournées vers l’accession à la propriété (lotissement, construction de maisons et d’appartements, services immobiliers).

Les SACI étaient jusqu’alors les seuls distributeurs de prêts aidés pour l’accession à la propriété, les HLM.A, refinancés par la Caisse des Dépôts et Consignations. À partir de 1977, ce monopole laisse la place à une distribution des prêts PAP effectuée également par le Crédit Foncier de France et le Comptoir des Entrepreneurs.

La loi bancaire confère aux SACI le statut d’Établissements de Crédit[4]

Indépendamment de cette évolution réglementaire des prêts aidés, la loi n° 91-457 du 15 mai 1991[5] crée le réseau du Crédit Immobilier de France, en regroupant les SACI sous l’autorité d’un organe central au sens de la loi bancaire : la Chambre Syndicale. Celui-ci est notamment chargé de garantir la sécurité financière du réseau et de veiller à la cohérence de la gouvernance des SACI.

À sa création, le réseau compte plus de 120 membres (plus d’une SACI par département) qui possèdent tous la double qualification d’organisme HLM et d’établissement de crédit.

Pour permettre aux SACI de s’adapter aux évolutions de l’environnement, la loi de 1991 les autorise spécifiquement à détenir des filiales financières de droit commun intervenant dans le champ concurrentiel.

En 2002, les SACI transfèrent les activités immobilières concurrentielles vers des filiales dédiées pour se concentrer sur des missions sociales. Une centaine de conventions sont signées entre 2002 et 2005 entre le réseau des SACI et l'Etat[6]. Ces missions sociales, mises en œuvre au plan local, en partenariat avec les collectivités territoriales et le cas échéant avec d'autres intervenants (l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, les caisses d'allocations familiales…)

Le statut des SACI évolue pour devenir des Sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (Sacicap). La gouvernance du réseau est réformée : le Crédit immobilier de France Développement (CIFD) est l’organe central bancaire, tandis que les Sacicap se structurent autour de l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété (UES-AP). Quelque temps plus tard une marque commune est créée : Procivis.

Le décret n° 2007-1595 du 9 novembre 2007 régit les signatures futures de conventions entre les Sacicap et l’Etat pour encadrer les “missions sociales” et fixer des objectifs de production de logements en accession sociale. Ces missions sociales visent à financer des travaux de rénovation du parc privé de logements. Proposées sur l'ensemble du territoire métropolitain, il peut s'agir de préfinancement des aides aux syndicats de copropriétés, de préfinancement des aides aux copropriétaires ou propriétaires de maisons individuelles ou encore de financement du reste à charge. Ces prêts sans intérêts doivent permettre d'améliorer la performance énergétique des logements, de faire des travaux d'adaptation au vieillissement ou au handicap ou encore de remédier à une situation d'insalubrité.

Le Crédit Immobilier de France est mis en résolution ordonnée. Dans un contexte de crise des subprimes, le réseau est contraint de demander la garantie de l’Etat et d’organiser l’extinction de son activité de crédit car son modèle de refinancement exclusif par les marchés était remis en cause, notamment par les agences de notation.

Son modèle de refinancement ayant été remis en cause, le Crédit immobilier de France demande en 2012 la garantie de l’État et cesse la production de nouveaux prêts. Il inscrit son activité dans le cadre d’un plan de résolution ordonnée, c’est-à-dire d’une gestion extinctive et progressive de l’entreprise.

Il réalise désormais la transformation juridique et opérationnelle du groupe. Il recentre son activité sur la gestion de ses 20 milliards d'euros, au 1/10/2016, d'encours de prêts immobiliers.

Lors de l’Assemblée générale du 28 mai 2015, les actionnaires approuvent à l’unanimité la fusion entre CIFD et l'ancienne SFR, CIF Rhône Alpes Auvergne, qui prend effet le 1^er juin suivant. Elle est suivie par les fusions de CIF Méditerranée et CIF Ouest, le 1^er décembre 2015, de CIF Centre-Ouest, Cif Île-de-France et Cif Sud-Ouest, le 1^er mai 2016, de CIF Nord, CIF Centre-Est et CIF Bretagne en novembre 2016.

En avril 2017, le Crédit immobilier de France annonce la fermeture pour 2021 de l'ensemble de ses 25 sites sauf deux à Paris et à Toulouse[9].

Procivis recentre son activité autour des métiers de l’immobilier pour devenir un acteur complet du logement.