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Cour de justice

Le terme cour de justice désigne un tribunal qui dépend du pouvoir judiciaire de l'État, par opposition à un tribunal qui dépendrait de son pouvoir exécutif, comme un tribunal administratif par exemple.

International

Europe

Systèmes juridiques de tradition britannique

Dans les systèmes juridiques de tradition britannique, une Cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.

Autre

Voir aussi

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