Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil.
- Belgique : Cour de cassation (Belgique)
- Côte d'Ivoire : Cour de cassation (Côte d'Ivoire)
- Égypte : Cour de cassation (Égypte)
- France : Cour de cassation (France)
- Haïti : Cour de cassation (Haïti)
- Italie : Cour suprême de cassation (Italie)
- Maroc : Cour de cassation (Maroc)
- Sénégal : Cour de cassation (Sénégal)
- Turquie : Cour de cassation (Turquie)
- Tunisie : Cour de cassation (Tunisie)
- Juridictions équivalentes
- Colombie : Cour suprême de justice (Colombie)
- Espagne : Tribunal suprême (Espagne)
- Grèce : Cour de cassation (Grèce) ou Áreios Págos
- Kenya : Cour suprême (Kenya)
- Monaco : Cour de révision (Monaco)
- Suisse : Tribunal fédéral (Suisse)
Voir aussi
Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.