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Cour suprĂȘme de justice (Colombie)

La Cour suprĂȘme de justice (espagnol : Corte Suprema de Justicia), est en Colombie la juridiction suprĂȘme. Elle fait office de Cour de cassation. Elle siĂšge au palais de justice de Colombie, sur la place BolĂ­var, Ă  Bogota.

Cour suprĂȘme de justice
Histoire
Fondation
Organisation
Site web

La Cour suprĂȘme de justice de Colombie est la plus haute instance de justice de la juridiction ordinaire en Colombie.

Avant la crĂ©ation de la constitution de 1991 elle possĂ©dait, entre autres, les compĂ©tences qui sont aujourd’hui du ressort de la Cour Constitutionnelle cependant, avec la crĂ©ation de cet organisme par la carte politique Colombienne, elle reste compĂ©tente pour l’exercice de sa fonction principale : ĂȘtre le tribunal supĂ©rieur de la juridiction ordinaire. Elle est composĂ©e d’un nombre impair de magistrats Ă©tablit par la loi, ils sont actuellement vingt-trois magistrats (23), Ă©lu chacun pour une pĂ©riode de huit (8) ans, par le mĂȘme groupe des listes de plus de cinq candidats, envoyĂ©es par le Conseil supĂ©rieur de la magistrature. Ce systĂšme d’élection est couramment appelĂ© systĂšme de cooptation.

La Cour suprĂȘme de justice est le tribunal supĂ©rieur de la juridiction ordinaire de Colombie. Ainsi, elle rassemble la jurisprudence national et rĂ©sout de maniĂšre dĂ©finitive les litiges dont elle a connaissance.

En 2017 son prĂ©sident Francisco Ricaurte est incarcĂ©rĂ©, accusĂ© de faire partie d’un rĂ©seau de prĂ©varication[1].

Chambres de la Cour suprĂȘme de justice

Pour obtenir une liste compĂšte de ses fonctions, la Cour suprĂȘme de justice se divise en cinq chambres : (Article 16 « Chambres » ModifiĂ© par l’article 7 de la loi de 1285 de 2009) Chambres :

  • Chambre plĂ©niĂšre
  • Chambre du gouvernement
  • Chambre de cassation pĂ©nale : prĂ©vue pour neuf magistrats.
  • Chambre de cassation civile et agraire : prĂ©vue pour sept magistrats.
  • Chambre de cassation professionnelle : prĂ©vue pour sept magistrats.

En 2013, elle admet pour la premiĂšre fois une femme en tant que prĂ©sidente de la Cour suprĂȘme de justice, maĂźtre Ruth Marina DĂ­az Rueda.

Fonctions de la Cour suprĂȘme de justice

La Cour suprĂȘme de justice est le tribunal supĂ©rieur de la juridiction ordinaire. D’aprĂšs l’article 235 de la Constitution nationale, les compĂ©tences de la Cour suprĂȘme de justice sont les suivantes :

  1. Avoir le rĂŽle de la cour de cassation ou de conciliation.
  2. Juger le prĂ©sident de la RĂ©publique ou toute personne qui le remplace ainsi que les magistrats de la Cour suprĂȘme de justice, du Conseil d’État et de la Cour constitutionnelle, les membres du Conseil supĂ©rieure de la magistrature, et le procureur gĂ©nĂ©ral du pays, pour tout acte punissable qui leur sont imputĂ©s (art. 174 et 175 numĂ©ro 2 et 3).
  3. EnquĂȘter sur et juger les membres du CongrĂšs.
  4. Juger, Ă  la suite d'une accusation du procureur gĂ©nĂ©ral du pays, des ministres du bureau, du reprĂ©sentant gĂ©nĂ©ral du pays, du dĂ©fenseur du peuple, des agents du ministĂšre public devant la Cour, le Conseil de l’État et les tribunaux.
  5. Connaßtre tous les contentieux des agents diplomatiques accrédités devant le gouvernement du pays, pour les cas prévus par le droit international.

Magistrats

La Cour suprĂȘme de justice possĂšde 23 magistrats, Ă©lus par le mĂȘme groupe au sein des listes Ă©tablies par le Conseil supĂ©rieur de la magistrature, chacun pour une pĂ©riode de huit ans. La Cour se compose de trois chambres de cassation : professionnelle, pĂ©nale et civile. Elle possĂšde Ă©galement une chambre plĂ©niĂšre. La prĂ©sidente de la chambre plĂ©niĂšre se nomme Margarita Cabello Blanco et le vice-prĂ©sident est Rigoberto Echeverri Bueno. Les Magistrats actuellement prĂ©sents dans chaque chambre sont les suivants :

Chambre pénale :

  • Gustavo Enrique Malo FernĂĄndez (prĂ©sident)
  • David Leonardo Rodriguez Quijano (vice-prĂ©sident)
  • Eugenio FernĂĄndez Carlier
  • Eyder Patiño Cabrera
  • Fernando Alberto Castro Caballero
  • JosĂ© Francisco Acuña Vizcaya.
  • JosĂ© Luis BarcelĂł Camacho.
  • Luis Antonio HernĂĄndez Barbosa.
  • LuĂ­s Guillermo Salazar Otero.
  • Patricia Salazar Cuellar.

Chambre sociale

  • Jorge Luis Quiroz AlemĂĄn (prĂ©sident)
  • Gerardo Botero Zuluaga (vice-prĂ©sident)
  • Clara Cecilia Dueñas Quevedo.
  • Fernando Castillo Cadena.
  • Jorge Mauricio Burgos Ruiz.
  • Luis Gabriel Miranda Buelvas
  • Rigoberto Echeverri Bueno.

Chambre civile

  • Álvaro Fernando GarcĂ­a Restrepo (prĂ©sident)
  • Ariel E. Salazar RamĂ­rez (vice-prĂ©sident)
  • Margarita Cabello Blanco
  • Aroldo Wilson Quiroz Monsalvo
  • Luis Alonso Rico Puerta
  • Luis Armando Tolosa Villabona

Conditions nĂ©cessaires pour ĂȘtre magistrat Ă  la Cour suprĂȘme de justice

Dans la constitution de Colombie, l’article 232 recense les conditions nĂ©cessaires pour faire partie en tant que magistrat, des Cours supĂ©rieurs, Ă  savoir : « Pour ĂȘtre magistrat Ă  la Cour constitutionnelle, de la Cour suprĂȘme de justice et du Conseil d’État il faut remplir les conditions suivantes :

  1. Être nĂ© en Colombie et citoyen
  2. Être avocat
  3. Ne pas avoir Ă©tĂ© condamnĂ© par une dĂ©cision judiciaire Ă  une peine privative de libertĂ©, sauf pour des dĂ©lits d’ordre public ou fautif
  4. Avoir exercĂ©s des fonctions, pendant quinze ans, dans la branche judiciaire ou au ministĂšre public ou avoir exercĂ©, avec une bonne expĂ©rience, pendant la mĂȘme pĂ©riode, le mĂ©tier d’avocat ou le domaine universitaire dans des disciplines juridiques dans des Ă©tablissements reconnus officiellement.

Pour ĂȘtre avocat de ses groupes, il n’est pas nĂ©cessaire d’avoir suivi un parcours judiciaire.

Notes et références

(es) Cet article est partiellement ou en totalitĂ© issu de l’article de WikipĂ©dia en espagnol intitulĂ© « Corte Suprema de Justicia de Colombia » (voir la liste des auteurs).
  1. « Désaccords de paix en Colombie », sur www.medelu.org,

Liens externes

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