Cour d'appel d'Agen
La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.
Cour d'appel d'Agen
Façade du palais de justice, siège de la cour d'appel d'Agen
| Fondation |
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| Sigle |
CA d'Agen |
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| Zone d'activité | |
| Type | |
| Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
44° 11′ 57″ N, 0° 37′ 00″ E |
| Langue |
| Premier président |
Stéphane Brossard (d) (depuis ) |
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| Site web |
Histoire
La Cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est grâce à l'entremise de Jean-Girard Lacuée, né à Hautefage-la-Tour, ministre de Napoléon que l'on doit sa création. À l'origine Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, et originaire de Labastide-Murat, dans le département du Lot, aurait voulu l'installer à Cahors[1].
Tribunaux du ressort
| - | 3 tribunaux de grande instance | 7 tribunaux d'instance | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce |
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| Gers |
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| Lot |
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| Lot-et-Garonne |
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Organisation
Premiers présidents
- SĂ©bastien Brossard, conseiller Ă la Cour de cassation[2] (depuis le [3])
Procureurs généraux
- Patrick Mathé, inspecteur général de la justice[2]
Références
- La Dépêche du Midi, article du 28 janvier 2018, entretien avec Laurence Soula, maître de conférence spécialisée dans l'histoire du droit à l'université de Bordeaux.
- Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Agen », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- « Stéphane Brossard, premier président de la Cour d'appel : trois ans pour mettre en place la réforme judiciaire », sur petitbleu.fr, Le Petit Bleu d'Agen, (consulté le )
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative Ă la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- La cour d'appel d'Agen sur le site du ministère de la justice
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