Cour d'appel (Guinée)
La Cour d'appel existe en Guinée depuis , dans la région de Conakry et Kankan. La cour d'appel est compétente pour statuer à l'encontre des décisions rendues par les juridictions autres que la Cour suprême, la Haute Cour de Justice et la cour d'appel elle-même. Les Cours d'appel sont les juridictions du second degré qui connaissent par la voie de l'appel des demandes tendant à la réformation partielle ou à l'infirmation des jugements rendus par les juridictions du premier degré (Tribunaux de grande Instance, Tribunaux d'instance, Tribunaux de commerce).
| Cour d'appel | ||
| Juridiction |  Guinée
|
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|---|---|---|
| Langue | Français | |
| Siège | Conakry | |
| Coordonnées | 9° 31′ 01″ nord, 13° 41′ 59″ ouest | |
| Géolocalisation sur la carte : Guinée
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| procureur général | ||
| Nom | Mamady Diawara (Conakry)[1], William Fernandez (Kankan)[2] | |
| Voir aussi | ||
Elles sont au nombre de deux (Conakry et Kankan). Elle statue souverainement sur le fond des affaires soumises. Elle statue sur « les appels interjetés contre les décisions rendues par : les tribunaux de Première instance et les justices de Paix ; les organes disciplinaires professionnels; les décisions de toute autre juridiction, y compris professionnelle ou arbitrale, dans les cas prévus par la loi ou par la volonté des parties »[3].
La Cour d'Appel connaît des affaires qui lui sont adressées par renvoi de la Cour suprême, après cassation[4]. Sauf disposition expresse contraire, elle statue sur les appels interjetés contre les décisions rendues par :
- Les Tribunaux de Première Instance et les Justices de Paix ;
- Les Organes disciplinaires professionnels ;
- Les Décisions de toute autre juridiction, y compris professionnelle ou arbitrale, dans les cas prévus par la loi ou par la volonté des parties[5].
Cour d'appel de Conakry
Dirigé par Mamady Diawara depuis le [6].
Chronologie des procureurs général de la Cour d'appel de Conakry :
| N° | Nom et prénoms | Matricules | Durée |
|---|---|---|---|
| 1 | Mamady Diawara | - | Ă nos jours |
| 2 | Moundjour Chérif | - | - |
Cour d'appel de kankan
Situé en haute Guinée, elle est la seconde cours d'appel situé en région, elle est dirigée par le procureur général William Fernandez[7].
Chronologie des procureurs généraux de la Cour d'appel de Kankan :
| N° | Nom et prénoms | Matricules | Durée |
|---|---|---|---|
| 1 | William Fernandez | 168003V | Ă nos jours |
| 2 | Aboubacar CAMARA | 151453P | - |
Liste et ressorts des cours d'appel
Notes et références
- « Justice : le juge Mamady Diawara nommé Procureur général de la Cour d’appel de Conakry (décret) », sur Guinéenews, (consulté le ).
- « Justice : le procureur général près la cour d'appel de Kankan face à la presse - Radio Espace Guinée », sur Radio Espace Guinée, (consulté le ).
- Article 8 de la loi L/95/021/CTRN
- Article 9 de la loi L/95/021/CTRN
- « À propos des cours et tribunaux / Guinée Ministère de la justice », sur Guinée Ministère de la justice (consulté le ).
- « Cour d'appel de Conakry: Alpha Condé nomme un nouveau procureur Général », sur Des analyses neutres et des informations crédibles, nouvelles de la Guinée, infos, sport ..., (consulté le )
- Mamadou Bhoye Bah, « Justice: le procureur général près la cour d'appel de Kankan face à la presse », sur Radio Espace Guinée, (consulté le )
- Mariama Mamady Camara, « Le Procureur général de Kankan à Kérouané: l’ultime étape avant l’opérationnalisation du TPI de cette localité | Guinéenews© » (consulté le )