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Cour d'appel de Rouen

La cour d'appel de Rouen connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Justice
Siège
Pays
Coordonnées
49° 26′ 32″ N, 1° 05′ 33″ E
Identifiants
SIREN
Carte

Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers Â».

Tribunaux du ressort

- 4 tribunaux judiciaires 6 tribunaux de proximité 5 conseils de prud'hommes 5 tribunaux de commerce
Eure
  • Bernay
  • Évreux
  • Bernay
  • Évreux
Seine-Maritime
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
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  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen

Premiers présidents

Procureurs généraux

Articles connexes

Liens externes

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