Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud

L'établissement d'un tribunal constitutionnel est une réponse directe au principe de la suprématie parlementaire, en vigueur sous la gouvernance britannique (garanti dans les Statuts de Westminster), puis lors de l'indépendance de la République d'Afrique du Sud. Alors que jusqu'à sa création l'organisation politique et judiciaire de l'Afrique du Sud se circonscrivait autour du parlement, les cours ayant une fonction mineure d'interprétation des actes législatifs, l'établissement de la Cour Constitutionnelle réaménage l'organisation de l'État sud-africain autour des trois valeurs fondamentales de dignité, liberté et égalité, omniprésentes dans la Constitution de 1993 et 1996, et positionne la Cour en garante de ces principes.

Sa création est le fruit d'une longue série de négociations entreprises au sortir de l'apartheid et s'inscrit dans le sillage de l'unification sud-africaine. Le sceau de la Cour fait référence à un arbre réunificateur et protecteur des différents peuples sud-africains. Initialement instaurée par l'Assemblée constituante intérimaire de 1991, sa légitimité est réaffirmée dans la version finale de la Constitution de 1996. L'Assemblée constituante s'est inspirée des différentes réformes constitutionnelles en Italie, Espagne et Autriche, et spécifiquement du modèle du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, et de la Cour européenne des Droits de l'Homme dans l'établissement de la Cour constitutionnelle.

La première assise des membres élus de la Cour a eu lieu en 1994. Un an plus tard, le Président Nelson Mandela prononçât le discours de son établissement dans ses nouveaux locaux à Constitution Hill en déclarant que « la dernière fois que je me suis présenté devant le tribunal était pour entendre si je devais oui ou non être condamné à mort. Heureusement pour moi-même et mes collègues nous ne le fûmes pas. Aujourd'hui, je prends la parole non pas comme un accusé, mais au nom du peuple d'Afrique du Sud, afin d'inaugurer un tribunal que l'Afrique du Sud n'a jamais eu, un tribunal sur quoi repose l'avenir de notre démocratie »[2].

La constitution impose que les affaires entendues par la Cour doivent l'être par au moins huit juges. En pratique, les 11 juges tendent à siéger en plenum. Lorsqu'un juge s'absente durant une longue période, un juge suppléant (Acting Justice) peut être nommé sur une base temporaire par le Président d'Afrique du Sud sur recommandation du Ministre de la justice et en concertation avec le Chief Justice.

L'instance siège sur la colline de Constitution Hill qui se situe dans le quartier de Braamfontein, Johannesburg, près de l'extrémité ouest de la banlieue pauvre de Hillbrow. L'enceinte surplombe au sud le quartier d'affaires de Johannesburg et fait face aux banlieues nord de Houghton Estate, Parktown et Sandton

Séance plénière

Le bâtiment se situe sur le site de l'ancienne prison Old Fort, où ont été notamment retenus prisonniers Mahatma Gandhi, Albert Luthuli. Alors jeune avocat, Nelson Mandela l'a visitée, avant d'y être enfermé et d'y retourner en tant que président d'Afrique du Sud[3]. Hautement symbolique, le bâtiment de la Cour comprend passablement d'éléments commémoratifs de la lutte contre l'oppression et la ségrégation raciale durant la période de l'apartheid. Ainsi, les anciennes cages d'escalier carcérales ont-elles été conservées et intégrées au nouveau bâtiment de justice. La salle d'audience est par ailleurs composée d'une rangée de fenêtres horizontales, placées à hauteur d'œil des juges, et donnent vu sur les pieds des passants se déplaçant à l'extérieur de la salle. Le passage sur l'extérieur de la salle d'audience a été conçu afin de rappeler aux magistrats la portée de leurs décisions ainsi que celle de leur fonction, qui consiste à agir en faveur de la justice et de la démocratie, laquelle est représentée par une flamme continue qui brûle à l'extérieur du bâtiment.

L'entrée de l'édifice indique le nom de la Cour dans les 11 langues officielles du pays, dont l'anglais et l'afrikaans, tandis que les 27 articles du Bill of Rights, soit la déclaration des libertés fondamentales reconnues par la Constitution, sont gravées sur les portes.

Le bâtiment de la Cour abrite également une collection de plus de 200 œuvres d'art contemporain choisies alors par le Juge Albie Sachs, au nombre desquelles figurent des œuvres de Gérard Sekoto, William Kentridge, et Cecil Skotnes. Cet espace de même que la salle d'audience sont ouverts au public souhaitant assister aux audiences ou simplement visiter la galerie d'art présente dans l'atrium de la Cour.

• (en) Judgments of the Constitutional Court of South Africa
• (en) Light on a Hill: Building the Constitutional Court of South Africa. Edited by Bronwyn Law-Viljoen, photography by Angela Buckland. November 2006. Johannesburg: David Krut Publishing. 173 pages. (ISBN 978-0-9584860-7-1). Available from David Krut Publishing.