Cour constitutionnelle de la République italienne

La Cour constitutionnelle de la République italienne juge :

• la constitutionnalité des lois de l'État, des régions et des provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
• les conflits de compétences entre les pouvoirs de l'État ;
• les conflits de compétences entre l'État et les régions, et entre les régions entre elles ;
• le président de la République pour atteinte à la Constitution ou pour haute trahison. Dans ce cas, seize citoyens tirés au sort d'une liste formée par le Parlement réuni tous les neuf ans et éligibles au Sénat participent au procès ;
• l’admissibilité des requêtes de référendum abrogatif (article 2 de la loi constitutionnelle du 11 mars 1953, n^o 1).

Ses décisions ne sont pas contestables.

Elle est constituée de quinze juges désignés pour neuf ans non renouvelables (avant 1967, la durée du mandat était de douze ans). Le mandat débute dès leur prestation de serment. Ils sont nommés à parts égales par le président de la République, le Parlement[1] et les magistrats de la Cour suprême de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes. « Les juges de la Cour constitutionnelle sont choisis parmi les magistrats, même en retraite, des juridictions supérieures, ordinaires et administratives, les professeurs d'université titulaires de chaires de droit et les avocats ayant vingt ans d'exercice professionnel » (article 135, alinéa 2, de la Constitution)

Elle élit son président en son sein pour trois ans renouvelables. Le président de la Cour constitutionnelle est le cinquième personnage de l'État derrière le président de la République, le président du Sénat, le président de la Chambre des députés, et enfin le président du Conseil des ministres

Depuis son installation en 1956 à la suite des dispositions de la Constitution italienne, la Cour a compté 45 présidents[2].

L'actuel président de la Cour est Giuliano Amato, en fonction depuis le 29 janvier 2022. Il est le premier ancien chef de gouvernement à occuper cette fonction.