Cour caribéenne de justice

Le projet d'une cour de justice pour le CARICOM remonte à la création du CARICOM (le 4 juillet 1973). La Jamaïque, dirigée par Michael Manley, souhaitait alors substituer au Conseil privé une cour propre aux États des Caraïbes.

Cet objectif sera officialisé en 1989 lors du sommet de Grand Anse à Grenade. La cour caribéenne de justice sera créée par un accord du 14 février 2001, lors de la conférence de Nassau, ratifié par 10 membres du CARICOM[1], puis par deux membres supplémentaires le 15 septembre 2003[2], soit en tout 12 pays.

Trois États du CARICOM n'ont pas encore ratifié cet accord : Haïti, les Bahamas et Montserrat.

• Site de la cour caribéenne de justice
• The Caribbean court of justice - Site du CARICOM