Cour administrative d'appel de Lyon
La cour administrative d'appel de Lyon est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon[1].
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CAA de Lyon |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
| Président |
Gilles Hermitte (d) |
|---|---|
| Site web |
Histoire
Elle est l'une des cinq premières cours administratives d'appel créées par la loi du 31 décembre 1987. Elle commence à fonctionner l'année suivante avec alors pour ressort le quart sud-est de la France et les tribunaux administratifs de Bastia, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille et Nice. Le , avec la création de la cour administrative d'appel de Marseille, le ressort de celle de Lyon est modifié et correspond désormais à celui des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon[2], soit seize départements.
Site
Installée d'abord au cœur du quartier des affaires de la Part-Dieu, dans la tour du Crédit lyonnais, la cour administrative d'appel de Lyon déménage le dans le palais des juridictions administratives, situé 184 rue Duguesclin. D'un style très caractéristique de l'architecture sur piloti du début des années 1970 à Lyon, ce bâtiment est dû aux architectes Cathelin, Lapernon et Bourdeix.
Organisation
La cour est composée de trente-et-un magistrats, siégeant au sein de six chambres. Son président est Gilles Hermitte, conseiller d'État, en poste depuis le 1er septembre 2020[3].
Présidents
| 1988-1990 | Michel Gentot |
| 1991-1993 | Marie-Aimée Latournerie |
| 1993-1994 | Joseph Capion |
| 1994-2000 | André Guihal |
| 2000-2008 | Daniel Chabanol |
| 2008-2016 | Jean-Marc Le Gars |
| 2016-2020 | RĂ©gis Fraisse |
| Depuis 2020 | Gilles Hermitte |
Notes et références
- Selon l'article R. 221-7 du code de justice administrative.
- Décret n° 97-457 du 9 mai 1997 portant création d'une cour administrative d'appel à Marseille et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
- « Gilles Hermitte, 8ème président de la cour administrative d’appel de Lyon », sur lyon.cour-administrative-appel.fr (consulté le )
Bibliographie
- Christian Buniet, Olivier Dugrip et Alain-Serge Mescheriakoff, « Première année d'activité de la cour administrative d'appel de Lyon », RFDA, 1990 p. 365.