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Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Avec la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'UNESCO a adopté en 2001 un instrument juridique efficace pour lutter au niveau international contre l’augmentation des pillages, de la destruction et de l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique.

Navire Allemand de la 2nde Guerre Mondiale immergé.

Cette Convention spécifique à la sauvegarde du patrimoine subaquatique est venue combler le vide juridique laissé par la Convention sur le droit de la mer, dite, Convention de Montego Bay adoptée par les Nations unies en 1982 en vue d'assurer la protection et la préservation du patrimoine subaquatique.

Elle a pris en compte des textes existants en la matière, reprenant notamment la Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique[1], du Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS) de 1996, dans son annexe.

Importance du patrimoine subaquatique

Le patrimoine culturel subaquatique fournit un témoignage direct de l’histoire et de la culture des civilisations passées. Il retrace les guerres, les traites d’esclaves et les relations commerciales. Mais avec le progrès technique, les épaves et les sites sous marins sont devenus de plus en plus accessibles aux chasseurs de trésors. Il devenait donc urgent de s’accorder sur un mode de protection à l’échelle mondiale.

La Convention de 2001 définit dans son article 1, le patrimoine culturel subaquatique. Ce sont toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis cent ans au moins.

Principes de la Convention de l’UNESCO de 2001

La Convention :

  • Fixe les principes de base relatifs Ă  la protection du patrimoine culturel subaquatique ;
  • Fournit un système de coopĂ©ration entre les États ;
  • Propose des directives pratiques largement reconnues pour le traitement et la recherche d’un tel patrimoine.

Elle stipule que le patrimoine culturel subaquatique :

  • doit ĂŞtre prĂ©servĂ© ;
  • ne doit pas ĂŞtre dĂ©placĂ©, sauf pour une raison scientifique ;
  • ne doit pas ĂŞtre pillĂ© ou dispersĂ©.

Pour autant, la Convention ne règlemente pas la propriété du patrimoine, pas plus qu’elle ne modifie les droits souverains des États. La Convention se concentre sur la protection du patrimoine et facilite la coopération des États.

Les chasseurs de trĂ©sors repèrent les Ă©paves, les vestiges et les sites archĂ©ologiques prospères, revendent les objets rares, uniques et très bien conservĂ©s par la mer. Parfois, ils vont jusqu’à offrir leur service aux autoritĂ©s Ă©tatiques pour nĂ©gocier en toute lĂ©galitĂ© la commercialisation des biens culturels subaquatiques. Par exemple, en dix ans, près de trente Ă©paves ont Ă©tĂ© dĂ©truites et exploitĂ©es commercialement en Asie, soit 500 000 objets pillĂ©s par Ă©pave concernĂ©e. Notre patrimoine et l’histoire qu’il pourrait conter se perd ainsi.

C’est pourquoi la Convention refuse l’exploitation commerciale du patrimoine subaquatique et demande aux États parties de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le trafic illicite des objets culturels subaquatiques.

La Convention favorise en plus une protection du patrimoine subaquatique in situ, c'est-à-dire au fonds des mers. Le patrimoine est bien mieux conservé sous l’eau grâce au faible taux de détérioration et au manque d’oxygène.

La coopération entre les États est le seul moyen d’assurer une protection complète du patrimoine culturel subaquatique. Si un État ne dispose d’aucune juridiction sur un endroit, par exemple un site archéologique, il ne peut empêcher les intrusions ni les pillages. C’est pourquoi la Convention propose un système de coopération entre les États.

Le cas particulier de l'utilisation de vestiges Ă  des fins de recherche

Certains vestiges archĂ©ologiques sous-marins peuvent avoir une valeur pratique intrinsèque. Dans certains dispositifs expĂ©rimentaux en physique des particules, il est nĂ©cessaire de protĂ©ger les instruments des radiations extĂ©rieures avec du plomb, mais le plomb est lui-mĂŞme naturellement radioactif Ă  cause de la prĂ©sence de son isotope 210 qui ne disparait complètement qu'au bout de plusieurs siècles[2]. De plus le plomb utilisĂ© doit pour une utilisation optimale avoir Ă©tĂ© protĂ©gĂ© des rayons cosmiques entre son extraction et son utilisation : ces conditions sont difficiles Ă  rĂ©unir en dehors du cas de lingots de plomb retrouvĂ©s dans de vieilles Ă©paves[3]: le plomb rĂ©cent a une activitĂ© de 100 Bq/kg tandis que celle du vieux plomb retrouvĂ© en mer est au moins mille fois moindre[4]. Les lingots de plomb ainsi utilisĂ©s sont alors dĂ©truits, ce qui implique une perte de patrimoine archĂ©ologique. L'expĂ©rience CUORE (en), consacrĂ©e Ă  l'Ă©tude des neutrinos utilise ainsi t de plomb rĂ©cupĂ©rĂ© dans une Ă©pave romaine du premier siècle avant notre ère au large de la Sardaigne[3]; l'expĂ©rience CDMS, quant Ă  elle, a eu recours Ă  une cargaison de plomb retrouvĂ©e dans une Ă©pave du XVIIIe siècle et dont la vente a Ă©veillĂ© l'attention des douanes françaises[5] - [4]. Cet usage de vestiges archĂ©ologiques sous-marins Ă  but scientifique et non commercial n'Ă©tait pas prĂ©vu au moment de la rĂ©daction de la convention et a fait dĂ©bat aussi bien chez les physiciens que chez les archĂ©ologues[6]. Dans le cas de CUORE, les lingots utilisĂ©s Ă©taient les moins bien prĂ©servĂ©s et les inscriptions ont Ă©tĂ© systĂ©matiquement conservĂ©es[5].

On retrouve une problématique analogue dans le cas de l'acier (low-background steel), qui pour des applications exigeant des niveaux de radioactivité très bas est parfois récupéré sur les épaves des sous-marins de la Kaiserliche Marine qui ont été sabordés à Scapa Flow en 1919[7].

Activités futures

Une étude est actuellement en cours pour permettre la construction d’un musée partiellement immergé et entièrement accessible à pied sec afin de visiter les vestiges du palais de Cléopâtre et du Phare d'Alexandrie dans la baie d’Alexandrie en Égypte[8].

Notes et références

  1. Charte Internationale sur la Protection et la Gestion du Patrimoine Culturel Subaquatique
  2. Étienne Roth (dir.), Bernard Poty (dir.), Gérard Lambert, Joseph Sanak et al. (préf. Jean Coulomb), Méthodes de datation par les phénomènes nucléaires naturels, Paris, Éditions Masson, coll. « Collection CEA », , 631 p. (ISBN 2-225-80674-8), chap. 18 (« La méthode du plomb 210, datation de la neige antarctique »)
  3. (en) Nicola Nosengo, « Roman ingots to shield particle detectors », Nature News,‎ (lire en ligne).
  4. (en) « Use of Ancient Lead in Cryogenic Dark Matter Search (CDMS) Experiment », sur cdms.berkeley.edu, .
  5. (en) « Controversy over the use of Roman ingots to investigate dark matter and neutrinos », sur phys.org, .
  6. (en) Clara Moskowitz, « Ancient Roman Metal Used for Physics Experiments Ignites Science Feud », Scientific American,‎ (lire en ligne).
  7. Colin Bruce, Les Lapins de M. Schrödinger, traduction de E. et A. Bouquet, pp. 128,129.
  8. L’UNESCO participe à l'étude de faisabilité du musée subaquatique d'Alexandrie

Lien externe

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