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Convention constitutionnelle d'Herrenchiemsee

On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee (Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee) la réunion, du 10 au , d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière.

Elle fut officiellement créée sous le nom de Commission d’experts pour les questions constitutionnelles (Sachverständigen-Ausschuß für Verfassungsfragen), mais se désigna elle-même comme commission constitutionnelle de la Conférence des ministres-présidents des zones d’occupation occidentales (Verfassungsausschuß der Ministerpräsidenten-Konferenz der westdeutschen Besatzungszonen) et comme Convention constitutionnelle (Verfassungskonvent), et sera qualifiée de convention d’Herrenchiemsee (Herrenchiemseer Konvent) par le Conseil parlementaire.

Composition

Chacun des onze Länder des zones d’occupation occidentales envoya un plénipotentiaire, auxquels s’ajoutait un représentant sans droit de vote pour Berlin. Ils étaient accompagnés par quatorze collaborateurs et experts juridiques.

Certains des participants devinrent membres du Conseil parlementaire, qui adopta la Loi fondamentale.

Président

La convention était présidée par le directeur de la Chancellerie d’État de Bavière, Anton Pfeiffer.

Plénipotentiaires des Länder

Représentant sans droit de vote

Collaborateurs des plénipotentiaires

  • Bade : Theodor Maunz, Hermann Fecht
  • Bavière : Ottmar Kollmann, Claus Leusser
  • BrĂŞme : Gerhart Feine
  • Hambourg : Johannes PraĂź
  • Hesse : Karl Kanka
  • Basse-Saxe : Ulrich Jäger
  • RhĂ©nanie-du-Nord-Westphalie : Hans Berger
  • RhĂ©nanie-Palatinat : Bernhard HĂĽlsmann, Klaus-Berto von Doemming
  • Schleswig-Holstein : Friedrich Edding
  • Wurtemberg-Bade : Otto KĂĽster, Kurt Held
  • Wurtemberg-Hohenzollern : Gustav von Schmoller

Experts juridiques

  • Hans Nawiasky, professeur de droit aux universitĂ©s de Saint-Galle et Munich
  • Otto Barbarino, conseiller ministĂ©riel au ministère des Finances de Bavière
  • Herbert Fischer-Menshausen, chef du service des finances du Conseil des Länder de la Bizone
  • Richard Ringelmann, directeur ministĂ©riel au ministère des Finances de Bavière
  • Hans Storck, chef de la commission des finances du Conseil des villes allemandes

Ressources

Bibliographie

  • (de) Klaus Stern, Das Staatsrecht der Bundesrepublik Deutschland, volume V Die geschichtlichen Grundlagen des deutschen Staatsrechts, 2000, § 133 II 2, 3
  • (de) RĂĽdiger Griepenburg, « Hermann Louis Brill: Herrenchiemseer Tagebuch 1948 », Vierteljahrshefte fĂĽr Zeitgeschichte (ISSN 0042-5702), 34e annĂ©e nÂş 4, , p. 585-622 [lire en ligne]
Documentation
  • (de) Der Parlamentarische Rat (1948-1949). Akten und Protokolle, Ă©ditĂ© par le Deutscher Bundestag la Bundesarchiv sous la direction d’Hans-Joachim Stelzl et Hartmut Weber, volume 2 Der Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee, Ă©ditĂ© par Peter Bucher, Boldt im Oldenbourg-Verlag, Munich, 1981, 811 p. (ISBN 3-7646-1671-7)

Origine du texte

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