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Conseil parlementaire

Le Conseil parlementaire (Parlamentarischer Rat) était un organe institué en 1948 par les onze ministres-présidents des Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne afin de rédiger la Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne (se limitant alors à l'Allemagne de l'Ouest). Il fut en fonction du au et siégea à Bonn.

Il était composé de 65 délégués des onze Länder occidentaux, auxquels s’ajoutaient 5 représentants sans droit de vote pour Berlin-Ouest. Son président fut le chrétien-démocrate Konrad Adenauer, futur chancelier fédéral.

Il adopta le la Loi fondamentale, qui entra en vigueur le suivant, et le 1er Bundestag, organe législatif du nouvel État, fut élu le 14 août.

Histoire

Le Conseil parlementaire est instauré avec pour mission de rédiger une constitution pour un État fédéral que voulaient créer les Länder de la trizone. Il doit travailler dans le cadre des documents de Francfort, dans lesquels les Alliés occidentaux ont posé en des conditions pour consentir à la création du nouvel État. La convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee, réunie en août, élabore un projet de départ. Les parlements provinciaux élisent du 6 au les délégués au Conseil.

Le Conseil parlementaire est ouvert le par une cĂ©rĂ©monie au musĂ©e Alexander Koenig, le museum d'histoire naturelle de Bonn ; sa sĂ©ance constitutive a lieu le mĂŞme jour Ă  l'acadĂ©mie de pĂ©dagogie (Pädagogische Akademie), qui accueillera toutes les rĂ©unions du Conseil et de ses commissions : le bâtiment sera plus tard transformĂ©e en Bundeshaus (« Maison fĂ©dĂ©rale Â» en français). La sĂ©ance est prĂ©sidĂ©e par Christian Stock, ministre-prĂ©sident de Hesse et prĂ©sident de la confĂ©rence des ministres-prĂ©sidents ; les discours d’ouverture sont prononcĂ©s par Stock et par Karl Arnold, ministre-prĂ©sident de RhĂ©nanie-du-Nord-Westphalie, le Land qui accueille le Conseil. Le chrĂ©tien-dĂ©mocrate rhĂ©nan Konrad Adenauer est Ă©lu prĂ©sident du Conseil parlementaire ; sont Ă©galement Ă©lus deux vice-prĂ©sidents, le social-dĂ©mocrate Adolph Schönfelder et le libĂ©ral-dĂ©mocrate Hermann Schäfer.

Après plusieurs mois de travail, le Conseil parlementaire adopte le projet constitutionnel le par 53 voix contre 12.

Les trois gouverneurs militaires occidentaux donnent leur accord le . Le Landtag de Bavière refuse de ratifier le texte qui lui paraît trop peu fédéraliste, tout en déclarant que le Land le reconnaîtra s’il obtient assez de ratifications pour entrer en vigueur ; les deux tiers des signatures requises ayant été atteintes, les dix autres Länder le ratifièrent, ainsi la Bavière accepta donc finalement le texte.

La Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne entre en vigueur le dans les onze Länder d’Allemagne de l’Ouest ainsi que dans les secteurs occidentaux de Berlin.

Le Conseil parlementaire prononce sa dissolution le , jour de l’élection du 1er Bundestag.

Composition

Le Conseil parlementaire comprenait 65 délégués des zones d’occupation occidentales, ainsi que 5 délégués sans droit de vote pour les secteurs occidentaux de Berlin, tous élus par les parlements provinciaux.

Il y avait un dĂ©lĂ©guĂ© pour 750 000 habitants environ ; la dĂ©lĂ©gation la plus nombreuse Ă©tait celle de RhĂ©nanie-du-Nord-Westphalie (16 dĂ©lĂ©guĂ©s), et les moins nombreuses Ă©taient celles de Wurtemberg-Hohenzollern (2), de Bade (2) et de BrĂŞme (1).

Parti Délégués[1] %
Groupe CDU/CSU 27 41,5 %
Groupe SPD 27 41,5 %
Groupe FDP 5 7,7 %
Délégués KPD 2 3,1 %
Délégués DP 2 3,1 %
Délégués DZP 2 3,1 %

Les trois principaux partis formèrent des groupes, dont les présidents étaient Anton Pfeiffer (CDU/CSU), Carlo Schmid (SPD) et Theodor Heuss (FDP).

Quatre des délégués étaient des femmes, ce qui n’empêcha pas que les constituants fussent qualifiés de « pères de la Loi fondamentale ».

Six membres ayant démissionné et un étant décédé pendant le mandat du Conseil, 77 personnes au total y ont siégé compte tenu des remplacements.

Travaux constituants

Les constituants de 1948 se sont donné la mission de tirer les leçons de la violation des droits fondamentaux par le régime nazi et de ce qu’ils percevaient comme les erreurs de la constitution de Weimar. Ils ont renforcé la position du chef de gouvernement en introduisant par exemple la motion de censure constructive, tandis qu’ils attribuaient au chef d’État une fonction principalement symbolique. Ils ont consacré les droits fondamentaux à un plus haut degré et ont fait de la démocratie allemande une « démocratie combative » (streitbare Demokratie) pouvant interdire les partis antidémocratiques et les empêcher d’utiliser les procédures constitutionnelles pour parvenir au pouvoir.

Afin de souligner que la République fédérale d’Allemagne ne devait être qu’un État provisoire, le texte reçut le titre le « Loi fondamentale » (Grundgesetz) plutôt que celui de « Constitution » (Verfassung).

La Loi fondamentale affichait comme but la réinstauration de l’unité de l’Allemagne, évoquée dans le préambule et dans l’article 23. Les Alliés intervinrent cependant pour garantir leurs intérêts ; Berlin-Ouest, dont le Conseil parlementaire souhaitait faire un Land à part entière, dut par exemple garder son statut particulier, et les parlementaires que la ville put envoyer au Bundestag n’y avaient pas le droit de vote.

Ressources

Bibliographie

Ouvrages généraux
  • (de) Erhard H. M. Lange, Die WĂĽrde des Menschen ist unantastbar. Der Parlamentarische Rat und das Grundgesetz, prĂ©face de Rita SĂĽssmuth, Decker und MĂĽller, Heidelberg, 1993, 203 p. (ISBN 3-8226-0692-8)
Approches thématiques
  • (de) Markus Bermanseder, Die europäische Idee im Parlamentarischen Rat, Duncker & Humblot, coll. « TĂĽbinger Schriften zum internationalen und europäischen Recht », nÂş 45, Berlin, 1998, 219 p. (ISBN 3-428-09154-X) [prĂ©sentation en ligne]
  • (de) Nikolas Dörr, Die Sozialdemokratische Partei Deutschlands im Parlamentarischen Rat 1948/1949. Eine Betrachtung der SPD in den Grundgesetzberatungen vor dem Hintergrund der ersten Bundestagswahl 1949, Wissenschaftliche Verlag Berlin, Berlin, 2007, 138 p. (ISBN 978-3-86573-265-1) [prĂ©sentation en ligne]
  • (de) Carmen Sitter, Die Rolle der vier Frauen im Parlamentarischen Rat. Die vergessenen MĂĽtter des Grundgesetzes, Lit-Verlag, coll. « Frauenforschung interdisziplinär : Historische Zugänge zu Biographie und Lebenswelt » nÂş 3, MĂĽnster, 1995, 167 p. (ISBN 3-8258-2545-0) [prĂ©sentation en ligne]
Documents
  • (de) Der Parlamentarische Rat (1948-1949). Akten und Protokolle, Ă©ditĂ© par le Deutscher Bundestag et la Bundesarchiv sous la direction d’Horst Risse et Hartmut Weber, Boldt-Verlag, Boppard et Oldenbourg-Verlag, Munich, 1975–2009, 14 volumes
  • (de) Die Väter der Republik. Ausgewählte Texte, Ă©ditĂ© par Hans Christian Meiser, Goldmann-Verlag, Munich, 1989, 346 p. (ISBN 3-442-11048-3)
  • (de) Die Entstehung des Grundgesetzes fĂĽr die Bundesrepublik Deutschland 1949. Eine Dokumentation Ă©ditĂ© par Michael F. Feldkamp, Philipp Reclam Stuttgart 1999. 228 p. (ISBN 3150170206)

Notes

  1. Les 5 représentants sans droit de vote de Berlin-Ouest comprenaient 3 membres du SPD, 1 membre de la CDU et 1 membre du FDP.

Origine du texte

Voir aussi

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