Contrôle technique des véhicules automobiles

La notion de contrôle technique est introduite dans la réglementation européenne en 1976, par la directive 77/143/CEE[1] du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Les directives européennes 96/96/CE[2], 2009/40/CE et 2010/48/CE précisent les conditions d'organisation de ces contrôles.

La directive 2014/45/UE abroge la directive 2009/40/CE applicable au plus tard en mai 2018, prévoit l'harmonisation des contrôles au niveau de tous les pays de l'union européenne s’appelle : contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques[3].

Dans le même temps, la CEE-ONU a développé un concept international en Europe de contrôle technique périodique[4].

Au niveau européen différents véhicules sont concernés :

• véhicules à moteur conçus pour le transport de personnes et de leurs bagages — catégorie M1, M2 et M3,
• véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de marchandises — catégorie N1, N2 et N3,
• remorques conçues et construites pour le transport de marchandises ou de personnes, ainsi que pour l’hébergement de personnes, ayant une masse maximale supérieure à 3,5 tonnes — catégories O3 et O4,
• à compter du 1^er janvier 2022, véhicules à deux ou trois roues — véhicules des catégories et sous-catégories L3e, L4e, L5e et L7e, de cylindrée supérieure à 125 cm³,
• tracteurs à roues appartenant à la catégorie T5, dont l’utilisation a lieu essentiellement sur la voie publique et dont la vitesse maximale par construction dépasse 40 km/h[3].

En Europe, Le contrôle couvre au moins les domaines suivants:

« 0. identification du véhicule :

1. équipements de freinage ;
2. direction ;
3. visibilité ;
4. éclairage et éléments du circuit électrique ;
5. essieux, roues, pneumatiques, suspension ;
6. châssis et accessoires du châssis ;
7. équipements divers ;
8. nuisances ;
9. contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3. »

— DIRECTIVE 2014/45/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 3 avril 2014, annexe 1

Le certificat de contrôle technique est un rapport du contrôle technique délivré par l’autorité compétente ou par un centre de contrôle contenant les résultats du contrôle technique.

Un certificat de contrôle technique imprimé doit être délivré après chaque contrôle. Le certificat de contrôle technique contient les informations suivantes :

« 1) numéro d’identification du véhicule (numéro NIV ou numéro du châssis) ;
2) numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule et symbole du pays d’immatriculation ;
3) lieu et date du contrôle ;
4) kilométrage au moment du contrôle, si disponible ;
5) catégorie du véhicule, si disponible ;
6) défaillances constatées, assorties de leur niveau de gravité ;
7) résultat du contrôle technique ;
8) date du prochain contrôle technique ou d’expiration du certificat en cours, si cette information n’est pas communiquée par d’autres moyens ;
9) nom de l’organisme ou du centre de contrôle et signature, ou identification, de l’inspecteur responsable ;
10) autres informations. »

— Directive 2014/45//UE

La périodicité du contrôle technique périodique varie selon le type du véhicule concerné.

Le premier contrôle technique périodique d’une voiture automobile doit être effectué 4 ans après sa mise en circulation initiale. Il doit ensuite être réitéré tous les ans.

La périodicité de 1 an peut toutefois être étendue à 2 selon le système de bonus.

Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés depuis au moins 4 ans. Il doit ensuite être effectué tous les ans. Cette périodicité peut toutefois être étendue à deux ans par le système de bonus.

La périodicité du contrôle technique pour chaque type de véhicule est disponible sur le site du Code de la Route belge.

Depuis le 1er janvier 2023, le contrôle technique est obligatoire pour les motos à vendre ou pour les motos accidentées de catégorie L et de cylindrée supérieure à 125 cm³[5].

Outre le contrôle technique périodique, un contrôle technique est également obligatoire dans les situations suivantes :

• Revente d’un véhicule d’occasion ;
• Vérification de conformité lors de l’importation d’un véhicule ;
• À la suite d'un accident nécessitant réparation ;
• À la suite de l'installation d’un attache-remorque ;
• Véhicules ancêtres ;
• Immatriculation de camping-cars ou de remorques ;
• À la suite d'une transformation technique / tuning.

Le choix de la station de contrôle est libre. Cependant, si le véhicule doit être présenté à un recontrôle, celui-ci devra être effectué dans la même station que celle du contrôle initial.

Les prix du contrôle technique sont fixés par arrêté ministériel. Le contrôle technique étant une compétence régionale, les tarifs varient cependant selon les régions.

Ils varient également selon le type de véhicule et le type de contrôle technique (périodique, revente,...)

À titre d'exemple, le prix d’un contrôle technique périodique pour une voiture dans une station située à Bruxelles est de 38,20 €, contre 55,70 € en Wallonie[6].

Un supplément est réclamé en cas de retard au contrôle technique.

• Bruxelles : le premier mois, ce montant s'élève à 8,80 €. Pendant le deuxième et le troisième mois, il est de 12,60 €. Pendant les quatrième, cinquième et sixième mois, le supplément est de 18,80 €. Après le sixième mois, le coût est de 31,40 € supplémentaires.
• Wallonie : le premier mois, ce montant s'élève à 8,90 €. Pendant le deuxième et le troisième mois, il est de 13,10 €. Pendant les quatrième, cinquième et sixième mois, le supplément est de 25,20 €. Après le sixième mois, le coût est de 50,30 € supplémentaires.

Si le véhicule est conforme à toutes les obligations en vigueur en Belgique, un certificat de contrôle technique est octroyé. Lorsque des défaillances majeures ou critiques sont constatées, un délai de deux mois vous est accordé pour une nouvelle visite de contrôle. En cas de défaillances critiques, le véhicule n'est autorisé qu'à circuler que jusqu'à minuit, le jour du contrôle technique.