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Constitution du Rojava

La Constitution du Rojava ou Constitution des cantons du Rojava[1], officiellement nommĂ©e Charte du Contrat social[2], est la constitution provisoire de la rĂ©gion autonome syrienne autoproclamĂ©e sous le nom de Rojava. Elle fut adoptĂ©e le 29 janvier 2014, lorsque le Parti de l'union dĂ©mocratique (PYD), affirmant reprĂ©senter les habitants du Rojava, dĂ©clara l'autonomie des trois cantons sous son contrĂ´le vis-Ă -vis de l'État syrien[3]. L'article 12 de la Charte prĂ©voit que le Rojava demeure une « partie intĂ©grante de la Syrie » et constitue une mise en Ĺ“uvre provisoire d'une future gouvernance fĂ©dĂ©rale syrienne dans cette rĂ©gion[4].

Constitution du Rojava
Description de cette image, également commentée ci-après
Emblème du Rojava.
Présentation
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 29 janvier 2014

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Les groupes d'extrême gauche européens, les féministes et certains médias occidentaux saluent cette constitution pour son affirmation explicite des droits des minorités, de l'égalité des sexes, ainsi que sa forme de démocratie directe connue sous le nom de confédéralisme démocratique[5].

Contexte

Zones contrôlées et revendiquées par les Kurdes syriens et leurs alliés (Février 2014).

Lorsque la guerre civile syrienne dĂ©buta en 2011, les partis kurdes syriens refusèrent de prendre parti. Lorsque les forces armĂ©es du gouvernement syrien se replièrent au milieu de l'annĂ©e 2012 pour combattre ailleurs les rebelles essentiellement arabes, les groupes kurdes ont graduellement pris le contrĂ´le de leur territoire[6]. Le 12 juillet 2012, les deux principales alliances politiques au Rojava, le Parti de l'union dĂ©mocratique (PYD) et le Conseil national kurde (KNC) instituèrent le Conseil suprĂŞme kurde (KSC) Ă  titre d'instance fondamentale de gouvernance des trois cantons autoproclamĂ©s d'Afrine, de KobanĂ© et de DjĂ©zireh. Un comitĂ© fut mis sur pied pour rĂ©diger une constitution transitoire[7]. Le PYD et son bras armĂ©, les UnitĂ©s de protection du peuple (YPG), en sont la force dominante[6]. Le PYD essaya d'Ă©tablir une gouvernance Ă  parti unique en novembre 2013[7] mais, en janvier 2014, il donna son accord pour former un gouvernement de coalition avec le KNC[6].

Contenu

Traduction française intégrale du Contrat Social du Rojava : https://blogs.mediapart.fr/maxime-azadi/blog/091114/le-contrat-social-de-rojava


Préambule

Nous, peuple des Régions Autonomes Démocratiques d’Afrin, de Jazira et Kobané, confédération de Kurdes, Arabes, Assyriens, Chaldéens, Araméens, Turkmènes, Arméniens et Tchétchènes, déclarons et établissons librement et solennellement cette Charte rédigée conformément aux principes de l’autonomie démocratique.

Dans l’objectif de la liberté, de la justice, de la dignité et de la démocratie, et dans le respect des principes d’égalité et de développement durable, cette Charte proclame un nouveau contrat social basé sur la coexistence et la compréhension mutuelles et pacifiques entre toutes les couches de la société. Cette charte protège les droits humains fondamentaux et les libertés, et réaffirme le droit des peuples à l’auto-détermination.

Par cette Charte, nous, peuple des Régions Autonomes, nous unissons dans l’esprit de réconciliation, de pluralisme et de participation démocratique pour que tous puissent s’exprimer librement dans la vie publique. Par la construction d’une société libre de l’autoritarisme, du militarisme, du centralisme et des interventions des autorités religieuses dans les affaires publiques, la Charte reconnaît l’intégrité territoriale de la Syrie et aspire au maintien de la paix intérieure et internationale.

Par l’établissement de cette Charte, nous déclarons un système politique et une administration civile fondés sur un contrat social qui réconcilie la riche mosaïque de la Syrie à travers une phase transitoire passant de la dictature, de la guerre civile et de la destruction à une nouvelle société démocratique dans laquelle la vie civique et la justice sociale seront préservées.

Principes généraux (articles 1 à 12)

La région autonome du Rojava se compose des trois cantons d'Afrine, de Qamichli et de Kobané (art. 3). Le canton de Qamichli a trois langues officielles : le kurde, l'arabe et le syriaque (art. 9). Le Rojava est une partie intégrante de la Syrie (art. 12).

Principes de base (articles 13 Ă  20)

La section « II Principes gĂ©nĂ©raux Â» contient les principes de base. L'article 15 dĂ©clare les UnitĂ©s de protection du peuple (YPG) comme la seule force militaire du Rojava.

Droits et libertés (articles 21 à 44)

La section « III Droits et libertĂ©s Â» Ă©numère les droits et libertĂ©s. L'article 21 fait rĂ©fĂ©rence Ă  la DĂ©claration universelle des droits de l'homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits Ă©conomiques, sociaux et culturels.

Assemblée législative (articles 45 à 53)

L'Assemblée législative de la région autonome du Rojava est élu au scrutin direct et secret pour un mandat de 4 ans (art. 45). Toute personne âgé d'au moins 16 ans jouit du droit de vote ; toute personne âgée d'au moins 18 ans jouit du droit d'éligibilité (art. 49).

Conseil exécutif (articles 54 à 62)

La section « V Conseil exĂ©cutif Â» dĂ©crit les responsabilitĂ©s du Conseil exĂ©cutif.

Conseil judiciaire (articles 63 Ă  75)

La section « VI Conseil judiciaire Â» dĂ©crit les responsabilitĂ©s du Conseil de la magistrature.

Haut-Commissariat aux Ă©lections (article 76)

La section « VII Commission supĂ©rieure des Ă©lections Â» dĂ©crit les responsabilitĂ©s de la Commission supĂ©rieure des Ă©lections.

Cour constitutionnelle suprĂŞme (articles 77 Ă  80)

La Cour constitutionnelle suprême se compose de 7 membres nommés par l'Assemblée législative (art. 77).

Règles générales (articles 81 à 96)

La section « IX Règles gĂ©nĂ©rales Â» Ă©numère les règles gĂ©nĂ©rales, y compris les critères de modification de la Constitution et la loi martiale. L'article 95 Ă©numère les organes du conseil exĂ©cutif:

    Corps des relations Ă©trangères

    Corps de dĂ©fense

    Corps des affaires internes

    Corps de justice

    Corps des conseils cantonaux et communaux et affiliĂ©s Ă  ce comitĂ© de planification et de recensement

    Organe financier et affiliĂ© Ă  celui-ci a) -ComitĂ© de la rĂ©glementation bancaire. b) - ComitĂ© des douanes et accises.

    Corps des affaires sociales

    Corps de l'Ă©ducation

    Corps de l'agriculture

    Corps d'Ă©nergie.

    Corps de santĂ©

    Organe de coopĂ©ration commerciale et Ă©conomique

    Corps des martyrs et des anciens combattants

    Corps de la culture

    Corps de transport

    Corps de la jeunesse et des sports

    Ensemble de l'environnement, du tourisme et des objets historiques

    Corps des affaires religieuses

    Corps de la famille et Ă©galitĂ© des sexes

    Corps des droits de l'homme.

    Corps de communications

    Corps de la sĂ©curitĂ© alimentaire

Références

  1. « The Constitution of the Rojava Cantons », Mutlu Çiviroğlu (consulté le )
  2. Democratic Union Party, « Charter of the Social Contract », Under Kurdish Rule. Abuses in PYD-run Enclaves of Syria, Human Rights Watch, (consulté le )
  3. « Charter of the Social Contract- Self-Rule in Rojava », sur Peace in Kurdistan (consulté le )
  4. Joris Leverink, « The Revolution Behind the Headlines: Autonomy in Northern Syria », TeleSUR, (consulté le )
  5. Sauloy, M., & Baloup, C., Les filles du Kurdistan : Une révolution féministe, les Escales Steinkis, (ISBN 978-2-36569-431-5)
  6. (en) « Who are the Kurds? », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  7. « PYD announces surprise interim government in Syria's Kurdish regions », Rudaw, (consulté le )
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