Constitution du Nicaragua

La constitution prévoit un pouvoir exécutif fort[1]. En vertu de la constitution, le président a des pouvoirs étendus (à titre d'exemple, ils sont plus étendus que ceux du président des États-Unis)[1]. Le président est le commandant en chef de l'armée, a le pouvoir de nommer tous les ministres et vice-ministres de son cabinet et propose un budget national[1].

L'exécutif partage les pouvoirs législatifs qui lui permettent d'édicter des décrets exécutifs ayant force de loi en matière fiscale et administrative. Il peut aussi promulguer des règlements d'application des lois. Le président assume les pouvoirs législatifs lors des vacances de l'Assemblée nationale[2]. En cas d'urgence nationale, il ou elle dispose de pouvoirs extraordinaires. Par exemple, il lui est possible de suspendre les libertés civiles fondamentales et de préparer et approuver le budget national[3].

Le mandat présidentiel est fixé à six ans par un décret promulgué en janvier 1984, pendant la période où le pays n'avait pas de constitution[3], ce qui est réaffirmé par la Constitution de 1987[3].

La constitution de 1987 remplace le Congrès bicaméral, qui existe sous les constitutions précédentes, par une Assemblée nationale monocamérale[3]. La composition de l'Assemblée nationale, établie pour la première fois par le décret de 1984 et confirmée par la constitution de 1987, est de quatre-vingt-dix membres directement élus selon un système de représentation proportionnelle. Les candidats présidentiels ou vice-présidentiels non élus reçoivent également un certain pourcentage des voix[3]. En 1985, l'Assemblée nationale compte quatre-vingt-seize membres et en 1990, quatre-vingt-douze[3]. La durée des mandats des députés est de six ans, et ils ont lieu en même temps que le mandat présidentiel[3].

Les pouvoirs de l'Assemblée Nationale sont importants. La coopération de celle-ci est nécessaire au fonctionnement du gouvernement[3]. En vertu de la constitution, les représentants à l'Assemblée nationale proposent les lois, qui sont adoptées à la majorité simple des représentants présents si l'Assemblée nationale a le quorum[3] - [4]. L'Assemblée nationale peut passer outre un veto présidentiel par quorum[3]. La constitution confère aussi à l'Assemblée nationale le pouvoir « d'examiner, de discuter et d'approuver » le budget présenté par le président[5]. L'Assemblée nationale choisit les sept membres de la Cour suprême à partir de listes fournies par le président. Elle a le pouvoir d'« interpréter officiellement les lois ». Par cette prérogative, l'Assemblée nationale possède aussi des pouvoirs judiciaires[6].

La constitution de 1987 prévoit que la Cour suprême est une branche indépendante du gouvernement. Ses membres sont nommés pour un mandat de six ans par l'Assemblée nationale à partir de listes soumises par le président[6]. Les juges de la Cour suprême, qui nomment les juges des juridictions inférieures[6], ne peuvent être révoqués constitutionnellement que « pour des raisons déterminées par la loi ». Le président de la Cour Suprême est choisi parmi eux, par le président[6].

En 1990, la loi organique des tribunaux approuvée par l'Assemblée nationale est réformée : le gouvernement Chamorro modifie le nombre de juges de la Cour suprême (qui passe de sept à neuf). Il souhaite ainsi briser ce qui est perçu comme une domination sandiniste à la Cour[6]. Ces sept membres sont nommés pour leur mandat de six ans en décembre 1987, et leur mandat devait expirer en 1993[7].

En 1990, la présidente Chamorro démet de ses fonctions le chef de la Cour nommé par les sandinistes et le remplace par un autre qu'elle choisit[8]. Cet acte s'interprète de différentes manières selon le point de vue politique[8]. Selon des analystes nicaraguayens, la cour de neuf membres décide qu'elle ne prendrait ses décisions qu'à partir du consensus, procédure que certains considèrent comme garantissant l'influence sandiniste sur la cour, d'autres comme neutralisant l'influence sandiniste, et d'autres encore comme paralysant effectivement le fonctionnement de la cour[8].

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• Tim Merrill, Nicaragua: a country study, Washington, D.C., 3rd, 1994 (ISBN 0-8444-0831-X, OCLC 30623751, lire en ligne) Cet article reprend du texte de cette source, qui est dans le domaine public.