Conseil supérieur des Sports

Les compétences du Conseil supérieur des Sports sont[1] :

• Autoriser et révoquer par un avis motivé la constitution, et approuver les statuts et règlements des fédérations sportives ;
• Reconnaître l'existence d'une discipline sportive ;
• Convenir avec les fédérations sportives de leurs objectifs, programmes sportifs (spécialement ceux des sports de haut niveau), budgets et structures organiques et fonctionnelles ;
• Accorder des subventions économiques aux fédérations sportives, aux autres entités et associations sportives, en inspectant et vérifiant leur adéquation avec la mise en œuvre des objectifs de la loi relative aux sports de 1990 ;
• Qualifier les compétitions officielles à caractère professionnel et portée nationale ;
• Promouvoir et impulser la recherche scientifique en matière sportive ;
• Promouvoir et impulser des mesures de prévention, contrôle et répression de l'usage de substances interdites et de méthodes non réglementaires destiné à accroître artificiellement la capacité physique des sportifs ou à modifier les résultats des compétitions ;
• Agir en coordination avec les communautés autonomes au sujet de l'activité sportive générale, et coopérer avec elles dans le développement de leurs compétences statutaires ;
• Autoriser ou refuser, après avis conforme du ministère des Affaires étrangères, la tenue sur le territoire espagnol de compétitions sportives officielles à caractère international, ainsi que la participation des sélections espagnoles aux compétitions internationales ;
• Coordonner avec les communautés autonomes la programmation du sport scolaire et universitaire, quand il a une projection nationale et internationale ;
• Élaborer et exécuter, en collaboration avec les communautés autonomes et — le cas échéant — les collectivités locales, les plans de construction et rénovation des installations sportives pour le développement du sport de haut niveau, ainsi qu'actualiser, dans le cadre de ses compétences, les normes techniques relatives à ce type d'installation ;
• Élaborer des propositions pour l'établissement des enseignements minimums des diplômes des techniciens sportifs spécialisés, collaborer à l'établissement des programmes et plans d'études de ces diplômes, reconnaître les centres autorisés à les dispenser, et inspecter le déroulement des programmes de formation dans les communautés autonomes qui n'assument pas de compétences en matière d'éducation ;
• Autoriser les dépenses pluriannuelles des fédérations sportives, déterminer la destination de leur patrimoine net en cas de dissolution, contrôler les subventions qu'elles auraient reçues, et autoriser le prélèvement et l'aliénation de leurs biens immeubles, quand ceux-ci ont été financés par des fonds publics de l'État ;
• Actualiser en permanence le recensement des installations sportives en collaboration avec les communautés autonomes ;
• Autoriser l'inscription des sociétés anonymes sportives au registre des associations sportives, inscrire l'acquisition et l'aliénation de parts significatives dans leur actionnariat, et autoriser l'acquisition de leurs actions ;
• Autoriser l'inscription des fédérations sportives auprès de leurs fédérations internationales respectives ;
• Collaborer, en matière d'environnement et défense de la nature, avec les autres organismes publics compétents et les fédérations sportives ;
• L'administration de l'arbitrage et la désignation des arbitres en lien avec les désaccords qui peuvent apparaître au sujet de la commercialisation et l'exploitation des droits audiovisuels des compétitions officielles ;
• Veiller à l'application effective de la loi relative aux sports et des autres normes qui l'appliquent, en exerçant à cet effet les actions qui en découlent, ainsi que toute autre faculté attribué légalement ou réglementaire qui poursuit la mise en œuvre des buts et objectifs de la loi relative aux sports.

Le siège du CSD, dans la cité universitaire de Madrid.

Le Conseil supérieur des Sports s'organise de la façon suivante[2] :

• Président du Conseil supérieur des Sports (Presidente del Consejo Superior de Deporte) ;
  • Direction générale des Sports (Dirección General de Deportes) ;
    • Sous-direction générale du Sport de haut niveau ;
    • Sous-direction générale de la Promotion et de l'innovation sportives ;
    • Sous-direction générale des Femmes et du sport ;
    • Sous-direction générale du Régime juridique du sport ;
    • Secrétariat général ;
  • Sous-direction générale du Sport professionnel et du Contrôle financier.

• Gouvernement de l'Espagne

• Site officiel.