Conseil spécial de ministres

Avant chaque réunion, le président du Conseil doit préparer les séances et en établir l'ordre du jour provisoire[5]. Afin qu'un sujet soit inscrit dans celui-ci, les demandes d'inscription de la part des autres membres doivent être effectuées au moins 10 jours avant la réunion[6]. Sept jours au minimum avant la réunion, tous les documents « nécessaires aux délibérations » doivent être transmis aux membres du Conseil spécial[7].

Au début de chaque réunion, l'ordre du jour est adopté[8].

Les votes se déroulent dans l'ordre alphabétique[9]. Le Conseil spécial des ministres connaissait une division des types de votes à l'unanimité, la majorité absolue ou la majorité simple[10].

L'unanimité était acquise par une approbation de l'ensemble des membres du Conseil, c'est-à-dire que toute abstention était assimilée à un vote négatif[11]. Les avis conformes et les décisions pouvaient, si le traité en disposait ainsi, être adopté à l'unanimité[11].

La majorité absolue (la majorité des membres qui composent le Conseil) est la forme de vote commune du Conseil. En effet, le traité dispose en son article 28, paragraphe 5 : « les décisions du Conseil, autres que celles qui requièrent une majorité qualifiée ou l'unanimité, sont prises à la majorité des membres qui composent le Conseil ». Un vote selon cette modalité est acquis lorsque la majorité absolue des membres du Conseil est réunie (50% + 1) dont devait faire partie « un des États qui assurent au moins 20 % de la valeur totale des productions de charbon et d'acier de la Communauté »[12].

Le traité prévoyait aussi la majorité qualifiée[12].

• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 avril 1951 (lire en ligne)
• « Bâtiment du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA (avenue Porte Neuve, Luxembourg) », sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
• « Bâtiment du secrétariat du Conseil spécial de ministres de la CECA (Verlorenkost/Luxembourg) », sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
• Règlement intérieur provisoire du Conseil spécial de ministres de la CECA, 9 septembre 1952 (lire en ligne)
• « Les présidences du Conseil spécial de ministres de la CECA (1952-1967) », sur le site du Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
• Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 avril 1951 (lire en ligne)