Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
En France, le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession de sage-femme.
| Conseil de l'Ordre des sages-femmes | |
| Situation | |
|---|---|
| Création | 1945 |
| Type | Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public |
| Siège | 168 rue de Grenelle, 75007 Paris |
| Langue | Français |
| Organisation | |
| Présidente | Anne-Marie Curat |
| Site web | http://www.ordre-sages-femmes.fr/ |
Activité de lobbying
Auprès de l'Assemblée nationale
Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Il déclare à ce titre en 2014 un budget global de 1 900 000 euros, et indique que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement sont compris entre 50 000 et 100 000 euros[1].
Auprès des institutions de l'Union européenne
Le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes est inscrit depuis 2011 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2016 pour cette activité 1 collaborateur à temps plein et des dépenses d'un montant compris entre 50 000 et 100 000[2].
Notes et références
- « Tableau des représentants d'intérêts », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- Registre de transparence des représentants d'intérêts - Commission européenne
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- Ressource relative Ă la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :