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Conseil du trésor (Canada)

Le Conseil du Trésor (anglais : Treasury Board) est un comité du cabinet du Canada chargé de la gestion des finances, du personnel et de l'administration et de l'approbation des règlements et de la plupart des décrets en conseil.

Conseil du Trésor
Logo de l'organisation
Situation
RĂ©gion Drapeau du Canada Canada
Création 1867
Type Comité statutaire du cabinet
Siège L'Esplanade Laurier
Rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
CoordonnĂ©es 45° 25′ 08″ N, 75° 41′ 49″ O
Langue Français, anglais
Organisation
Présidente du Conseil du Trésor Mona Fortier
Secrétaire du Conseil du Trésor Yaprak Baltacıoğlu

Site web tbs-sct.gc.ca
GĂ©olocalisation sur la carte : Ottawa
(Voir situation sur carte : Ottawa)
Conseil du Trésor
GĂ©olocalisation sur la carte : Ontario
(Voir situation sur carte : Ontario)
Conseil du Trésor

RĂ´le et composition

Les ministres du cabinet se réunissent en différents comités afin de coordonner l'action du gouvernement fédéral. Le Conseil du Trésor est le seul de ces comités dont l'existence est prévue par une loi[1].

Le Conseil du Trésor est compétent pour[1] :

  • les grandes orientations applicables Ă  l’administration publique fĂ©dĂ©rale ;
  • l'organisation de l’administration publique fĂ©dĂ©rale ;
  • les prĂ©visions budgĂ©taires, les dĂ©penses, les engagements financiers, les comptes et les règles de la comptabilitĂ© publique ;
  • les plans annuels ou Ă  long terme des finances des ministères ;
  • la gestion des terres publiques ;
  • les ressources humaines dans la fonction publique fĂ©dĂ©rale ;
  • la vĂ©rification interne au sein de l'administration ;
  • certains pouvoirs en matière de pensions des fonctionnaires fĂ©dĂ©raux et des personnels des Forces armĂ©es et de la GRC.

Composition

La Loi sur la gestion des finances publiques prévoit que le Conseil du Trésor est un comité du Conseil privé composé d'un président du Conseil du Trésor, du ministre des Finances et de quatre autres membres.

Ses membres actuels sont :

Secrétariat du Conseil du Trésor

Le secrétariat du Conseil du Trésor est l'administration du Conseil du Trésor : il assure à la fois la coordination du travail des membres du Conseil et est un ministère du gouvernement fédéral. À ce titre, il est compétent à l'égard du fonctionnement de l'administration fédérale et agit comme employeur de la fonction publique. Il est également chargé du contrôle des administrations et de leur gestion financières.

Le secrétariat est dirigé par le secrétaire du Conseil du Trésor, placé sous la responsabilité du président du Conseil.

Références

Voir aussi

Liens externes

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