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Conseil d'orientation pour l'emploi

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) est une instance pluraliste d'expertise et de concertation sur le champ de l'emploi. Il est membre du réseau coordonné par France Stratégie.

Conseil d'orientation pour l'emploi
Histoire
Fondation
Organisation
Membres
35
Budget
520 420 €
Site web

Création et composition

Le conseil est créé par un décret d'[1].

La composition du Conseil est précisée par un décret du [2], modifiant la composition antérieure. Le Conseil comprend 35 membres : douze membres représentants les partenaires sociaux ; cinq parlementaires (deux députés, deux sénateurs, un représentant du Parlement européen) ; un membre du Conseil économique, social et environnemental ; un représentant de l'Association des maires de France (AMF), un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), un représentant de l'Association des régions de France (ARF) ; huit représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public : six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, nommées par le Premier ministre. Le Premier ministre nomme le président et le vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi parmi ces derniers membres.

Attributions

Le Conseil d'orientation formule, à partir des études et des analyses disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage et établit un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi[3];

Il est chargé d'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents Etats de l'Union européenne ;

Il formule des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi.

Travaux

Le Conseil élabore des rapports sur toute question dont il se saisit. Il répond également par des avis à des saisines gouvernementales émanant du Premier ministre ou des ministres chargés du travail et de l’économie. Il publie un rapport annuel[4].

Rapports et Avis adoptés

  • L'accompagnement vers et dans l'emploi
  • Les rĂ©formes du marchĂ© du travail en Europe : rapport gĂ©nĂ©ral
  • Les rĂ©formes du marchĂ© du travail en Europe : monographies Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède
  • Impact d'Internet sur le fonctionnement du marchĂ© du travail
  • Eloignement durable du marchĂ© du travail
  • Evolution des formes d'emploi
  • Emplois durablement vacants et difficultĂ©s de recrutement
  • Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi : Ă©valuation d'ensemble
  • Les aides aux entreprises en faveur de l'emploi : Ă©valuation des principaux dispositifs
  • Synthèse des analyses et des propositions du COE
  • L'emploi et les politiques de l'emploi depuis la crise : une approche internationale
  • Rapport sur le chĂ´mage de longue durĂ©e
  • Rapport sur l'emploi dans les TPE
  • Diagnostic sur l’emploi des jeunes
  • Rapport Illettrisme et Emploi
  • Rapport sur les mutations Ă©conomiques, le reclassement et la revitalisation
  • Rapport sur la croissance verte et l’emploi
  • Rapport sur la situation Ă©conomique et l’emploi
  • Rapport sur les trajectoires et mobilitĂ©s professionnelles
  • Rapport sur l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes
  • Avis sur le Revenu de SolidaritĂ© Active
  • Avis sur la formation professionnelle
  • Avis sur les exonĂ©rations de cotisations sociales et sur le SMIC
  • Rapport sur les causes du chĂ´mage
  • Rapport sur la sĂ©curisation et la dynamisation des parcours professionnels
  • Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs
  • Rapport sur les aides publiques
  • Automatisation, numĂ©risation et emploi : 3 tomes publiĂ©s de janvier Ă  dĂ©cembre 2017[5].
  • Consommation responsable : une opportunitĂ© pour l’emploi ?, juin 2018

Références

  1. DĂ©cret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant crĂ©ation du Conseil d'orientation pour l'emploi .JO ref. NOR: SOCX0500072D 
  2. Décret n° 2019-1087 du 25 octobre 2019 modifiant la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi
  3. cf.art. 2 du décret.
  4. « Rapport d’activité Janvier 2017 à juin 2018 », sur coe.gouv.fr
  5. Téléchargeables sur le site officiel.

Voir aussi

Lien externe

Voir aussi

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