Accueil🇫🇷Chercher

Conseil départemental de la Mayenne (régime de Vichy)

Le conseil départemental de la Mayenne était une assemblée crée par le Régime de Vichy pour le département français de la Mayenne. Il est institué par la loi du 7 août 1942. Les conseillers nommés par le Ministre français de l'Intérieur du Régime de Vichy sont publiés au Journal officiel le 16 avril 1943.

Conseil départemental de la Mayenne (Régime de Vichy)
Situation
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Mayenne
Siège Laval
Exécutif
Président Jean Chaulin-Servinière (Radicaux indépendants)
Groupes politiques
Budget

La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils généraux et transfère leurs pouvoirs (ainsi que ceux de la commission administrative départementale aux préfets (article 2). Les conseils départementaux sont institués par la loi du 7 août 1942.

La Libération met fin à l’existence du conseil départemental. L’article 18 de l'Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération du 21 avril 1944 prévoit par ailleurs l’inéligibilité pour ceux qui ont accepté la fonction de conseiller départemental : ils peuvent cependant être relevés de leur déchéance par le préfet s’ils ont participé à la Résistance, sous avis consultatif du Comité départemental de libération. (CDL)

Composition

Le président

Le président est Jean Chaulin-Servinière.

Les vice-présidents

Les vice-présidences sont ainsi distribuées :

  • Adolphe Beck, 1er vice-président
  • Marc de Montalembert, 2e vice-président

Les secrétaires

Les secrétaires sont : Yves Barnéoud, Georges Denis, Henry de la Monneraye, Marcel Mousset, Alphonse Peigne, et Pierre Pichot.

Les conseillers des Commissions

Le préfet de la Mayenne désigne en mai 1943 les membres des différentes :

  • commission cantonale d'assistance : le conseiller général de chaque canton
  • commission départementale d'appel : MM. Duboys-Fresney, Jouis et Schmitt
  • commission de vérification des mémoires de l'Assistance publique et privée : MM. Denis et Barnéoud
  • commission de surveillance du sanatorium de Clavières : MM. Brisard, Jouis, de Montalembert
  • commission de surveillance de la clinique départementale d'accouchement : MM. Beck, Buat, Jallot.
  • commission de surveillance de la natalité : MM. Beck, Pollet, Jallot.
  • commission des voies ferrées d'intérêt local : M. Pollet
  • comité de la production agricole : MM. Dubel, de Sevenas, Pichot
  • commission des épizooties : MM. Jouis, Placé
  • commission d'examen des demandes de bureau de tabac : M. de Montalembert

Membres

Les membres nommés par le Régime de Vichy le 16 avril 1943 reprennent en partie les membres du Conseil général de la Mayenne élus en 1934 et 1937. Sur 27 membres de l'ancien conseil, 16 se retrouvent dans ce conseil départemental, un 17e est décédé entre temps. Les membres correspondent partiellement à la distribution géographique des cantons. La coloration politique du département explique vraisemblablement une continuité relative.

Comparaison entre les élus de 1934 ou de 1937 et ceux nommés en 1943 par le Régime de Vichy
Cantons Population Conseiller général sortant Profession Parti Conseiller départemental nommé Profession Parti Membre de la commission administrative
Ambrières Olivier Louis Pollet propriétaire URD Alexis Foret conseiller municipal d'Ambrières
Argentré François Brisard entrepreneur en bâtiments URD Théophile Leterme conseiller municipal de Louvigné
Bais Joseph Palaud médecin URD Joseph Palaud médecin URD
Bierné René Dubel notaire URD René Dubel notaire URD
Chailland Constant Jouis médecin Rad.
Château-Gontier Jacques Duboys-Fresney propriétaire URD Jacques Duboys-Fresney propriétaire URD
Cossé-le-Vivien Pierre-Clément Pichot propriétaire Républicain Pierre-Clément Pichot propriétaire Républicain
Couptrain Jean Chaulin-Servinière avocat Rad. Ind. Jean Chaulin-Servinière avocat Rad. Ind. X
Craon Ferdinand Le Pelletier (décédé en 1939) propriétaire Union républicaine Henri de Bodard de la Jacopière adjoint au maire de Craon DIV
Ernée Constant Martin propriétaire Rad. Constant Martin propriétaire Rad.
Évron Charles Mille agriculteur Rad. Henri Rossignol maire d'Evron
Grez-en-Bouère Charles Rousseau huissier Alphonse Peigne maire de Grez-en-Bouère
Gorron Andoche Le Ray, duc d'Abrantès propriétaire URD Andoche Le Ray, duc d'Abrantès propriétaire URD
Landivy Baron André Terrasson de Sénevas propriétaire URD Baron André Terrasson de Sénevas propriétaire URD
Lassay Édouard Lebert épicier Rép. de Gauche Albert Pecatte maire de Sainte-Marie-du-Bois
Laval-Est Adolphe Beck industriel Rép. de Gauche Adolphe Beck industriel Rép. de Gauche X
Laval-Ouest Maurice Courcelle publiciste URD Henry de la Monneraye maire de Saint-Germain-le-Fouilloux X
Loiron Louis Tréton de Vaujuas-Langan propriétaire URD
Le Horps Edmond Leblanc avocat URD Edmond Leblanc avocat URD
Mayenne-Est Emmanuel Placé vétérinaire Rép. de Gauche Marcel Mousset maire de Mayenne
Mayenne-Ouest Georges Denis industriel Rad. Ind. Georges Denis industriel Rad. Ind. X
Meslay-du-Maine Marc de Montalembert propriétaire Conservateur Marc de Montalembert propriétaire Conservateur X
Montsûrs Léon Bouëssé propriétaire URD Maurice Bouëssé ajoint au maire de Montsûrs X
Pré-en-Pail Gustave Buat négociant Rad. Ind. Gustave Buat négociant Rad. Ind.
Saint-Aignan-sur-Roë Victor Jallot médecin URD Victor Jallot médecin URD
Sainte-Suzanne Édouard Schmitt propriétaire Rép. de Gauche Édouard Schmitt propriétaire Rép. de Gauche
Villaines-la-Juhel Louis Barazer médecin Rad. Louis Barazer médecin Rad.
Yves Barnéoud imprimeur X
Auguste Pechels de Saint-Sardos cheminot X

Sources

Références

    Voir aussi

    Article connexe
    Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.