Compte d'Ă©pargne
Un compte d'Ă©pargne (parfois appelĂ© compte sur livret, vu qu'il Ă©tait, et est encore dans certains Ă©tablissements ou pays, matĂ©rialisĂ© par un livret dĂ©tenu par l'Ă©pargnant oĂč sont notĂ©s les dĂ©pĂŽts, retraits et soldes) est un dĂ©pĂŽt d'argent Ă vue dans une banque ou un organisme assimilĂ© (caisse d'Ă©pargne), rapportant un intĂ©rĂȘt (gĂ©nĂ©ralement annuel) et ne permettant gĂ©nĂ©ralement pas d'ĂȘtre utilisĂ© pour faire directement des paiements.
Il peut ĂȘtre dĂ©fini par ses diffĂ©rences :
- par rapport Ă un compte courant, support de moyens de paiement (chĂšques, cartes, virements) et ne rapportant gĂ©nĂ©ralement pas d'intĂ©rĂȘt ;
- par rapport à deux autres types d'épargne, le compte à terme et le plan d'épargne, mais qui comportent une échéance, avec une pénalité en cas de retrait anticipé ;
- défiscalisé mais obéissant à certaines exigences, notamment le lieu de résidence ou un certain plafond de versements : compte épargne logement (CEL, exonéré uniquement d'impÎt sur le revenu), LDDS, livret A, livret d'épargne populaire, livret jeune ;
- ordinaire (fiscalisé) : compte d'épargne bancaire ;
- En Belgique, il existe le compte d'épargne défiscalisé.
Voir à ce sujet les différents types de dépÎts bancaires.
PĂ©riodes de calcul des intĂ©rĂȘts (en France)
Les intĂ©rĂȘts d'un livret ou compte d'Ă©pargne sont calculĂ©s par quinzaine de jours. Il existe dans une annĂ©e civile 24 quinzaines et non 26 (une quinzaine n'est donc pas Ă©gale Ă deux semaines). La rĂšgle Ă©tant que chaque mois comporte deux quinzaines.
Les intĂ©rĂȘts ne sont donc calculĂ©s que deux fois par mois : le 16 du mois, et le 1er du mois suivant.
Le calcul est trĂšs simple, puisqu'il suffit de multiplier le taux du livret par le solde du livret. Comme le taux est annuel, il convient de diviser ce taux par 24 pour calculer les intĂ©rĂȘts gĂ©nĂ©rĂ©s pendant une quinzaine.
Ainsi la formule est :
Le solde considéré pour le calcul est le plus bas solde du livret de la période. Ainsi si l'épargnant effectue un retrait deux jours seulement avant la fin de la quinzaine, le calcul ne portera, pour l'ensemble de la quinzaine que sur le solde calculé aprÚs le retrait.
Les comptes d'Ă©pargne permettent la capitalisation des intĂ©rĂȘts : les intĂ©rĂȘts d'une annĂ©e civile s'ajoutent en effet au solde du compte, au dĂ©but de l'annĂ©e suivante.
Les intĂ©rĂȘts produits dans une annĂ©e civile sont imposables. Actuellement, en France, il faut considĂ©rer les taux suivants :
- Au titre d'impĂŽt sur le revenu (pour l'Ătat)[1] :
- 24 % : prĂ©lĂšvement libĂ©ratoire forfaitaire (PLF), sauf si l'Ă©pargnant choisit de l'intĂ©grer Ă son ImpĂŽt sur le revenu, oĂč il est alors soumis au barĂšme progressif (de 0 Ă 41 % selon le contribuable). Dans ce cas, contrairement aux dividendes d'actions, aucun abattement n'est applicable sur le montant net des intĂ©rĂȘts. Ă noter que le taux du prĂ©lĂšvement forfaitaire libĂ©ratoire Ă©tait de 19 % jusqu'au 31 dĂ©cembre 2011.
- Au titre des prélÚvements sociaux (pour la Sécurité sociale)[2] :
- 5,4 % : prélÚvement social
- 8,2 % : contribution sociale généralisée (CSG)
- 0,5 % : contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- 0,3 % : contribution additionnelle de solidarité (mise en place en aprÚs l'épisode caniculaire de 2003),
- 1,1 % : contribution additionnelle au Revenu de Solidarité Active,
Pour un taux global de 15,5 %. (depuis le 1er juillet 2012)
Notes et références
- « Fiscalité des livrets bancaires », sur cbanque.com (consulté le ).
- « Cotisations sociales sur les placements et le patrimoine », sur cbanque.com (consulté le ).