Compte Ă terme
Un compte Ă terme (CAT), ou dĂ©pĂŽt Ă terme (DAT), en anglais Certificate of deposit (CD), est un dĂ©pĂŽt bancaire qui ne peut ĂȘtre retirĂ© qu'Ă l'Ă©chĂ©ance d'un certain terme ou d'une certaine pĂ©riode. En contrepartie, le taux d'intĂ©rĂȘt associĂ© est gĂ©nĂ©ralement plus Ă©levĂ© que pour un dĂ©pĂŽt Ă vue oĂč la somme peut ĂȘtre retirĂ©e Ă n'importe quel moment[1].
France
En France, les contrats d'un compte Ă terme (CAT) comprennent quelques mentions Ă minima :
- montant du dépÎt minimum et maximum.
- durée du contrat et son terme.
- le taux de rémunération, son mode de calcul, par périodes ou à l'échéance.
- pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue (anticipé).
- conditions de renouvellement du contrat à l'échéance.
La fiscalitĂ© Française assise sur la rĂ©munĂ©ration du CAT est diffĂ©rentiĂ©e selon l'Ă©chĂ©ance de leur versement. Si les intĂ©rĂȘts tombent annuellement, la fiscalitĂ© sera de 24 % (2023). Elle diminuera Ă 10 % s'ils sont versĂ©s au terme du CAT.
Notes et références
- Pierre Vernimmen - Pascal Quiry - Yann le fur, Finance d'entreprise, Paris, Dalloz, , 1199 p. (ISBN 978-2-247-13694-0), p. 1106 § 53.31
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Compte Ă terme sur service-public.fr
- Compte Ă terme sur la financepourtous (site internet public)
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