Communauté de communes du Val d'Armance

• 28 décembre 2005 : Modifications statutaires et définition de l'intérêt communautaire
• 20 juin 2005 : Changement de dénomination
• 18 décembre 2002 : Création de la CC

• Le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance est créée à partir de la fusion des deux communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

Elle était composée des communes suivantes :

AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

• Mise en œuvre, suivi, évaluation et révision de la Charte du Pays d’Armance
• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
• Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d’intérêt communautaire

ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE

• Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire.
• Construction d’usines relais, d’ateliers artisanaux
• Actions d’information et promotion du territoire et de l’activité économique : valorisation des sites d’accueil d’entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux des zones d’activités de la communauté de communes et de son attractivité

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

• Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
• Création et la gestion de centres d’apports volontaires des déchets.

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

• Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier

CONSTRUCTION, ENTRETIEN, ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET SCOLAIRES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

• Équipements sportifs : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
• Soutien, participation à des actions associatives ayant un rayonnement sur le périmètre de la Communauté de Communes
• Soutien, participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, économiques, environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement sur le périmètre de la communauté de communes

SOCIAL

• Construction, entretien et fonctionnement de structures d’accueil d’intérêt communautaire pour les personnes âgées

ASSAINISSEMENT PLUVIAL

• Programmes d’assainissement pluvial pluriannuel réalisés dans le cadre du SIARBA

TOURISME

• Création, accueil, maintien, extension, ou promotion d’actions, d’équipements et d’activités touristiques d’intérêt communautaire.

Sont reconnus d’intérêt communautaire : > création, gestion de l’office de tourisme du Val d’Armance > création, rénovation et entretien des haltes touristiques > création, l’aménagement et l’entretien d’un plan d’eau supérieur à 5 hectares > création, gestion d’un musée de la vache

POLE DE SERVICES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

• Gestion d’un pôle de secrétariat et de service technique intercommunal

PRESTATION DE SERVICES

• Prestation de services de secrétariat ou de travaux à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale.

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)