Communauté de communes du Pays des Lacs
La Communauté de communes du Pays des Lacs est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier.
Communauté de communes du Pays des Lacs | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
DĂ©partement | Jura |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Clairvaux-les-Lacs |
Communes | 27 |
Président | Jean-Claude Maillard |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 243900719 |
DĂ©mographie | |
Population | 5 899 hab. (2012) |
Densité | 21 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 284 km2 |
Liens | |
Site web | regiondeslacs.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Le , les communes de Marigny, Le Frasnois et Saffloz quittent la communauté de communes du Pays des Lacs pour adhérer à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura[1].
Le , cette communauté de communes a fusionné avec ses voisines (Jura sud, Petite Montagne et Région d'Orgelet) pour former la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d'Orgelet[2].
Composition
La communauté de communes regroupait les 27 communes suivantes :
Administration
Liste des présidents
Compétences
- Assainissement non collectif
- Récupération de déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
- Activités sanitaires
- Activités sociales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement local (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
- Activités péri-scolaires
- Constitution de réserves foncières
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Tourisme
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
Logotype
- Logo
- Logo de 2016 Ă 2020
- Logo actuel utilisé depuis 2020
Sources
- Bulletin d'informations de la Communauté de communes du Pays des lacs, no 14, janvier 2010.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
- « Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura » [PDF], sur www.jura.gouv.fr (consulté le ).
- « Arrêté portant création au 1er janvier 2020 d'une communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Pays des Lacs, de la communauté de la Région d'Orgelet, de la communauté de communes Petite Montagne et de la communauté de communes Jura Sud »,
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