Communauté de communes des belles fontaines
La communauté de communes des belles fontaines (CCBF) est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France.
| Communauté de communes des belles fontaines | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Franche-Comté |
| DĂ©partement | Haute-SaĂ´ne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Combeaufontaine |
| Date de création | 31 décembre 1997 |
| Date de disparition | 31 décembre 2012 |
| Code SIREN | 247000656 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 2 066 hab. (2009) |
| Densité | 15 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 140,5 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le , la communauté de communes des Hauts du val de Saône, Arbecey et Semmadon.
Historique
L'intercommunalité, créée par un arrêté préfectoral du [1] regroupait à l'origine 8 communes, auxquelles se sont adjointes, le , Arbecey et Semmadon.
Une fusion de plusieurs intercommunalités a été envisagé dès 2006, pour tenir de leur taille trop limitée pour permettre de fournir des services attractifs à leur population[2] - [3].
L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[4] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants. Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale a prévu la fusion de la communauté de communes des vertes vallées, de la communauté de communes du Pays jusséen et de la communauté de communes des belles fontaines, en intégrant les communes isolées de Barges, Betoncourt-sur-Mance et Preigney[5].
Cette fusion, qui a recueilli l'avis favorable du conseil communautaire[6] est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes des Hauts du val de Saône[7].
Territoire communautaire
L'intercommunalité regroupait en 2012 les 10 communes suivantes[1] pour une population totale sans double compte de 2 066 habitants (RGP 1999) :
- Arbecey ;
- Bourguignon-lès-Morey ;
- Combeaufontaine ;
- Confracourt ;
- Cornot ;
- Gourgeon ;
- Lavigney ;
- Malvillers ;
- Semmadon ;
- La Roche-Morey.
Organisation
Siège
L'intercommunalité avait son siège à Combeaufontaine, 8 rue de Franche Comté[1].
Liste des présidents
L'intercommunalité était administrée par un conseil communautaire constitué de délégués élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres.
Compétences
L'intercommunalité exerçait les compétences qui leur avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
RĂ©gime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].
Afin de financer ce service, elle percevait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM).
Notes et références
- « CC des Belles Fontaines (N° SIREN : 247000656) », Fiche BANATIC, Ministère de l"intérieur, (consulté le ).
- Aurélien Renaudin, « Projet de fusion des Communautés de Communes du Pays Jusséen, des Vertes Vallées et des Belles Fontaines : Réunion sur l'intercommunalité du 11 mai 2006 », sur http://slideplayer.fr (consulté le ).
- « Communauté de communes des Belles fontaines : réflexion sur la fusion », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
- Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5.
- « Communauté de communes des Belles Fontaines : avis favorable à la fusion des trois communautés », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
- « CC des Hauts du Val de Saône (N° SIREN : 200036150) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).