Communauté de communes des Rives de l'Odon
La communauté de communes des Rives de l'Odon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
Communauté de communes des Rives de l'Odon | |
Administration | |
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Pays | France |
RĂ©gion | Basse-Normandie |
DĂ©partement | Calvados |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Mouen |
Communes | 3 |
Président | Hubert Ogier |
Date de création | 20 décembre 1993 |
Date de disparition | 1er janvier 2013 |
Code SIREN | 241400589 |
DĂ©mographie | |
Population | 6 041 hab. (2010) |
Densité | 372 hab./km2 |
GĂ©ographie | |
Superficie | 16,22 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Composition
Elle était composée de trois communes réparties sur les deux cantons suivants
- Deux communes du canton d'Évrecy
- Une commune du canton de Tilly-sur-Seulles
Compétences
- Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme (Ă titre facultatif)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Autres - Espaces verts, relais assistantes maternelles (RAM) (Ă titre facultatif)
- Développement et aménagement économique - Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Énergie
- Hydraulique (Ă titre facultatif)
- Production, distribution d'Ă©nergie (Ă titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (Ă titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (Ă titre optionnel)
- Logement et habitat - Programme local de l'habitat (Ă titre facultatif)
- Sanitaires et social - Action sociale (Ă titre facultatif)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Administration
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Références
- Communiqué de presse, 11 juin 2012
- Ouest-France du 7 janvier 1994, « Deux nouvelles communautés de communes », « Dans la dernière quinzaine de décembre a été créée la communauté des rives de l'Odon […]. Président : Jean-Claude Raoult ».
- Ouest-France du 20 janvier 2004, « Jean-Claude Raoult passe la main ».
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