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Communauté de communes des Foulletons

La Communauté de communes des Foulletons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Lons-le-Saunier. Elle a fusionné début 2011 avec d'autres intercommunalités en Communauté de communes Bresse-Revermont.

Communauté de communes
des Foulletons
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Franche-Comté
DĂ©partement Jura
Forme Communauté de communes
Siège Ruffey-sur-Seille
Communes 4
Président Daniel Urbain
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243900396
DĂ©mographie
Population 1 547 hab. (2010)
DensitĂ© 39 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 39,45 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Composition

    Elle regroupait les 4 communes suivantes :

    Compétences

    • Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
    • Autres actions environnementales
    • ActivitĂ©s sociales
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien et gestion de zone d'activitĂ©s industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de dĂ©veloppement Ă©conomique (Soutien des activitĂ©s industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activitĂ©s agricoles et forestières...)
    • SchĂ©ma de cohĂ©rence territoriale (SCOT)
    • Constitution de rĂ©serves foncières
    • CrĂ©ation, amĂ©nagement, entretien de la voirie
    • Tourisme
    • PrĂ©figuration et fonctionnement des Pays

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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