Communauté de communes de la Suisse normande
La communauté de communes de la Suisse normande est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
| Communauté de communes de la Suisse normande | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Normandie |
| Département | Calvados |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Le Hom |
| Communes | 30 |
| Date de création | |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 241400621 |
| Démographie | |
| Population | 13 131 hab. (2014) |
| Densité | 51 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 255,85 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du avec effet au . Elle réunit alors vingt-deux communes : Acqueville, Angoville, Caumont-sur-Orne, Cauville, Cesny-Bois-Halbout, Clécy, Combray, Cossesseville, Croisilles, Culey-le-Patry, Donnay, Esson, Meslay, Placy, La Pommeraye, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Omer, Saint-Rémy, Thury-Harcourt, Tournebu et Le Vey[1]. Elles sont rejointes en 2002 par onze communes : Curcy-sur-Orne, Espins, Goupillières, Grimbosq, Hamars, Le Bô, Les Moutiers-en-Cinglais, Martainville, Ouffières, Saint-Martin-de-Sallen et Trois-Monts[2]. Fin 2003, Mutrécy est la dernière commune à adhérer à l'intercommunalité[3].
Le , elle fusionne avec la communauté de communes du Cingal pour former la communauté de communes Cingal-Suisse Normande[4].
Composition
Au 1er janvier 2016, elle était composée de trente communes, toutes situées dans le canton de Thury-Harcourt :
À la suite de la création de la commune nouvelle du Hom le 1er janvier 2016, fusionnant Caumont-sur-Orne, Curcy-sur-Orne, Hamars, Saint-Martin-de-Sallen et Thury-Harcourt, elle passe de 34 communes à 30 communes.
Compétences
- Aménagement de l'espace - Aménagement rural (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Administration
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
- Ouest-France du 17 janvier 1997, « Vingt-deux communes s'unissent ».
- Ouest-France du 27 novembre 2001, « Onze communes de plus à la communauté de communes ».
- Ouest-France du 11 juin 2003, « Au fil des dossiers du conseil communautaire », « La demande de la commune de Mutrécy d'adhésion à la CCSN a été approuvée ».
- « Recueil des actes administratifs du 19 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ) : arrêté du 12 octobre 2016.
- Ouest-France du 24 avril 2001, « Trente nouveaux élus au bureau de la Communauté de communes » : « Paul Chandelier, élu avec 50 voix pour 56 votants, présidera la Communauté de communes de la Suisse normande ».
- Réélection 2014 : « Paul Chandelier réélu président de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )