Communauté de communes du Val d'Armance

Communauté de communes du Val d'Armance
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Aube
Siège	Ervy-le-Châtel
Communes	16
Date de création	18 décembre 2002
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	241000454
Démographie
Population	5 801 hab. (2013)
Densité	25 hab./km2
Géographie
Superficie	230,47 km2
Localisation
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes du Val d'Armance est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est

Historique

• 28 décembre 2005 : Modifications statutaires et définition de l'intérêt communautaire
• 20 juin 2005 : Changement de dénomination
• 18 décembre 2002 : Création de la CC

• Le 1^er janvier 2017, la communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance est créée à partir de la fusion des deux communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

Composition

Elle était composée des communes suivantes:

Compétences obligatoires

AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

• Mise en œuvre, suivi, évaluation et révision de la Charte du Pays d’Armance
• Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
• Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d’intérêt communautaire

ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERESSANT L’ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE

• Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, commerciale, tertiaire ou artisanale d'intérêt communautaire.
• Construction d’usines relais, d’ateliers artisanaux
• Actions d’information et promotion du territoire et de l’activité économique : valorisation des sites d’accueil d’entreprises, des bâtiments industriels, commerciaux et artisanaux des zones d’activités de la communauté de communes et de son attractivité

Compétences optionnelles

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

• Collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés
• Création et la gestion de centres d’apports volontaires des déchets.

POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE

• Contractualisation ou accompagnement de procédures d’aménagement visant l’amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier

CONSTRUCTION, ENTRETIEN, ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS, CULTURELS ET SCOLAIRES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

• Équipements sportifs : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire.
• Soutien, participation à des actions associatives ayant un rayonnement sur le périmètre de la Communauté de Communes
• Soutien, participation à des actions associatives artistiques, sportives, sociales, économiques, environnementales, touristiques et culturelles ayant un rayonnement sur le périmètre de la communauté de communes

Compétences supplémentaires

SOCIAL

• Construction, entretien et fonctionnement de structures d’accueil d’intérêt communautaire pour les personnes âgées

ASSAINISSEMENT PLUVIAL

• Programmes d’assainissement pluvial pluriannuel réalisés dans le cadre du SIARBA

TOURISME

• Création, accueil, maintien, extension, ou promotion d’actions, d’équipements et d’activités touristiques d’intérêt communautaire.

Sont reconnus d’intérêt communautaire : > création, gestion de l’office de tourisme du Val d’Armance > création, rénovation et entretien des haltes touristiques > création, l’aménagement et l’entretien d’un plan d’eau supérieur à 5 hectares > création, gestion d’un musée de la vache

POLE DE SERVICES ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

• Gestion d’un pôle de secrétariat et de service technique intercommunal

PRESTATION DE SERVICES

• Prestation de services de secrétariat ou de travaux à la demande et pour le compte de collectivités membres ou extérieures au périmètre de la communauté de communes ou d’établissements publics de coopération intercommunale.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Aube

Sources

• Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)