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Communauté de communes de Vinay

La communauté de communes de Vinay[1] était une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère et la région Rhône-Alpes.

Communauté de communes de Vinay
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion RhĂ´ne-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège Vinay
Communes 17
Président Albert Buisson
Date de création 1er janvier 1994
Date de disparition 31 décembre 2012
Code SIREN 243800968
DĂ©mographie
Population 12 419 hab. (2010)
DensitĂ© 53 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 233,74 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Depuis le la communauté de Vinay a été rejoint par la Communauté de communes de Vercors Isère pour former la Communauté de communes Chambaran Vinay Vercors[2].

    Composition

    La communauté de communes regroupait 17 communes du Pays du Sud-Grésivaudan[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Vinay
    (siège)    		38559Vinaitiers16,014 131 (2014)258


    Beaulieu38033Beaulieurains8,79625 (2014)71
    Chantesse38074Chantessois5,83317 (2014)54
    Chasselay38086Chasselois9,45421 (2014)45
    Cognin-les-Gorges38117Cognards12,52642 (2014)51
    Cras38137Crasois5,43453 (2014)83
    L'Albenc38004Albinois9,861 149 (2014)117
    Malleval-en-Vercors38216Mallevalois14,1052 (2014)3,7
    Morette38263Morettins6,27410 (2014)65
    Notre-Dame-de-l'Osier38278Osierins8,38470 (2014)56
    PoliĂ©nas38310PoliĂ©nois14,031 124 (2014)80
    Quincieu38330Quincerots4,75104 (2014)22
    Rovon38345Rovonnais11,82604 (2014)51
    Saint-Gervais38390Saint-Gervaisiens13,15558 (2014)42
    Serre-Nerpol38275Serre-Nerpolains13,16293 (2014)22
    Varacieux38523Varaciens18,48877 (2014)47
    Vatilieu38526Vatilieurois9,22371 (2014)40

    Compétences

    Compétences obligatoires
    Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la Communauté de communes
    Création, aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire. L'ensemble des zones d'activité industrielles et artisanales situées sur le territoire de la Communauté de communes sont considérées comme étant d'intérêt communautaire[4].
    Aménagement de l'espace communautaire
    Schéma de Cohérence Territoriale et schéma de secteur[4].

    Compétences optionnelles
    Politique du logement social d'intérêt communautaire
    OPAH procédure d'amélioration de l'habitat local en cours d'élaboration. Actions pour les opérations en faveur du logement des personnes défavorisées par la prise en charge des garanties d'emprunt. Organisation des permanences d'un architecte conseiller et d'un paysagiste conseiller[4].
    Environnement
    Signalétique des voiries et des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR. Élaboration et animation de contrats de rivière ou de bassin. Élimination et valorisation des déchets des ménages. Production, transport et distribution de l'eau potable. Assainissement collectif et individuel[4].

    Autres Compétences
    Culture
    Eveil et enseignement musical, création, entretien et gestion d'une école de musique intercommunale. Soutien aux actions culturelles menées dans le cadre du grand Séchoir. Soutien aux manifestations dont le rayonnement dépasse le territoire de la Communauté de communes (Pays Sud-Grésivaudan )[4];
    Action sociale
    En matière d'accueil de la petite enfance (0-6 ans). En matière d'animation en direction de la jeunesse. Soutien financier à l'ADMR sur le territoire de la Communauté de communes. Soutien financier aux frais de transports des élèves pour les sorties culturelles et sportives des collèges du territoire de la CCV[4];
    Réserves foncières
    Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine économique et du logement par l'exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés par le conseil de la Communauté de communes après délibération concordante de la ou des communes concernées[4].

    Notes et références
    1. Site de la communauté de communes
    2. Communauté de Communes Chambaran Vinay Vercors, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org
    3. 17 communes et 12 419 habitants, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org
    4. Les Compétences, sur le site ccvinay.sud-gresivaudan.org, consulté le 18 septembre 2012

    Voir aussi

    Articles connexes

    Sources

    Liens externes
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